Les quatre dossiers qui pourraient faire capoter le sommet de Bruxelles

Réunis pour un sommet de la dernière chance jeudi 7 décembre dans la soirée à Bruxelles, les dirigeants européens sont tombés d'accord sur le principe d'un "pacte budgétaire" prévoyant un net durcissement de la discipline dans la zone euro, selon des sources diplomatiques.

"Il y a un accord sur le fond", mais "les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont pas encore discuté de la forme juridique" que prendront ces réformes, un sujet qui risque de poser problème. FTVi fait le point sur les positions de chacun dans ces quatre dossiers épineux. 

1/ Comment sanctionner les pays dépensiers ? 

Pour limiter le déficit budgétaire des pays membres à 3 % du produit intérieur brut (PIB) et leur dette publique à 60 % de leur PIB, il est question d'inscrire ce principe dans la constitution de chacun des Etats européens : c'est la règle d'or. Mais qui appliquera les sanctions en cas de non respect ? 

       • En saisissant le Conseil européen 

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, mais aussi la France sont favorables à ce que cette mission de contrôle et de sanctions soit assumée par le Conseil européen. En effet, cet organisme rassemble les chefs d'Etat et de gouvernement des pays. Il est intergouvernemental, et non fédéraliste. En d'autres termes, dans ce cas de figure, les Etats ne perdraient pas leur souveraineté.

       • En saisissant la Cour de justice de l'UE (CJUE) 

L'Allemagne, elle, espère doter la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de ce pouvoir de sanction. Berlin la voit bien vérifier la "conformité" des "règles d'or" antidéficit dont les Etats de la zone euro devront se doter, avec l'engagement de retour à l'équilibre budgétaire. Mais la CJUE "ne pourra pas déclarer un budget national nul et non avenu", a précisé lundi Angela Merkel, respectant ainsi une volonté de la France.

2/ Comment venir en aide à un pays au bord de la faillite ? 

S'il existe des sanctions, il doit exister des aides. Ces dernières serviront à empêcher les pays endettés de faire faillite, ce qui entraînerait une défaillance de toute la zone euro. Ainsi, la Grèce avait dû justifier de la mise en place d'un plan de rigueur avant que l'UE ne valide son dernier plan d'aide via le Fonds européen de stabilité financière (FESF). 

       •  En couplant le FESF et le MES 

Les dirigeants européens pourraient décider de coupler les ressources du FESF et celles du MES (le mécanisme de stabilité européen appelé à succéder au FESF), afin de s'assurer un fonds de 750 milliards d'euros. Car il faut bien renflouer les caisses. Les Etats alimentent ces fonds. Logiquement, plus nombreux sont les pays en galère, moins il y a d'argent disponible, et plus les pays en ont besoin. 

       • En changeant ce nouveau MES en banque... contre l'avis de l'Allemagne

Certains diplomates estiment même qu'il faudrait donner à ce nouveau fonds le statut de banque pour qu'il puisse accéder aux liquidités de la Banque centrale européenne (BCE). Voilà qui ne plaît pas à l'Allemagne. Berlin, qui s'est toujours opposé à l'idée que la BCE prête de l'argent aux Etats, refuse cette proposition.

3/ Un nouveau traité est-il vraiment nécessaire ? 

        • France et Allemagne : un traité pour renforcer l'Europe

Ce traité, c'est leur idée, et ils la défendront bec et ongles. Dans une lettre commune adressée mercredi au président du conseil Européen, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont appelé de leurs vœux "un nouveau cadre légal". A savoir : un traité garant de nouvelles règles, plus strictes en termes de rigueur budgétaire, détaillées dans le courrier publié par Le Monde.fr. 

       • Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso : réformer sans traité

Les présidents du Conseil européen et de la Commission ne semblent pas favorables à une réforme des traités. "Pour assurer la stabilité et l'intégrité de l'Union économique et monétaire, il est nécessaire de commencer par mettre en œuvre rapidement et avec détermination les mesures déjà arrêtées, comme le renforcement du Fonds européen de stabilité financière", suggèrent-ils dans un document de travail.

Un traité doit en effet être ratifié par les 27 parlements nationaux, tandis que les accords se concluent directement entre les chefs d'Etat et de gouvernement.

       • Royaume-Uni : un traité sous conditions 

Le premier ministre britannique, David Cameron, a assuré qu’il soutiendrait le projet de nouveau traité tant que ce dernier ne menace pas les intérets du Royaume-Uni. Il a ainsi promis à la Chambre des communes, le parlement britannique, de ne pas céder sur certaines exigences. Ainsi, le Royaume Uni, qui n'utilise pas la monnaie unique, ne veut pas que la City, la place économique de Londres, souffre des nouvelles politiques fiscales décidés entre pays de la zone euro. 

4/ Faut-il un traité de l'UE à 27 ou limité aux 17 pays de l'eurogroupe ? 

       • France et Allemagne : la possibilité d'un "17+"

Le couple franco-allemand envisage la possibilité d'un repli sur l'Eurogroupe au regard de l'urgence de la situation. Ils croiraient davantage à un accord "17+", écrit jeudi le quotidien économique Les Echos. "Parce que cela prendra moins de temps, parce que cela permet la mise en place d'une véritable convergence économique propre à la zone euro et que cela évite le double risque d'un véto britannique ou d'un référendum plus qu'incertain", analyse le quotidien. 

       • Bruxelles : maintenir l'unité européenne

A Bruxelles, on craint que l'adoption d'un traité à 17 n'engendre une Europe à deux vitesses. Les pays de la zone euro se plieraient à la discipline budgétaire et à celle de la convergence économique, mais pas les dix autres pays de l'UE, alors que huit d'entre eux aspirent, à l'avenir, à adopter la monnaie unique.

       • Italie : éviter les divisions 

Humilié et montré du doigt pour son inaction lors du précédent sommet, Silvio Berlusconi a fait place à Mario Monti à la tête du gouvernement italien. Après avoir annoncé des plans de rigueur fidèles aux exigences de Bruxelles, l'Italie veut se racheter une crédibilité et milite pour l'unité au sein de l'UE : "Que la ligne de démarcation passe sur les frontières de la zone euro ou entre les pays puissants et les pays moins puissants, toute distinction de ce type est préoccupante", a estimé Mario Monti.

       • Les huit pays aspirants à l'euro : avoir un mot à dire

Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie et République Tchèque sont les derniers entrants dans l'Union européenne. Ils ont donc vocation à adopter la monnaie unique. Dans ces conditions, ils sont peu enthousiastes à l'idée d'adopter plus tard des règles établies sans eux, à 17.

       • Royaume-Uni et Damenark : ne pas subir les décisions 

Ces deux pays, qui bénéficient d’une dérogation et ne souhaitent pas adopter la monnaie unique, craignent que l’union fiscale en construction les écarte d’un grand nombre de décisions qui pourraient les affecter, analyse le quotidien économique Financial Times, jeudi.