Accord sur le budget européen : est-ce un "bon compromis" ?

Les 27 ont finalement conclu un accord sur le budget 2014-2020. Selon François Hollande, il s'agit "d'un bon compromis". Francetv info passe en revue les principaux changements. 

Le président français François Hollande à l\'issue du sommet européen à Bruxelles le 8 février 2013.
Le président français François Hollande à l'issue du sommet européen à Bruxelles le 8 février 2013. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)
L'austérité se décline aussi au niveau européen. Pour la première fois, les dirigeants européens ont adopté un budget de l'UE en baisse, pour la période 2014-2020, vendredi 8 février. Le Parlement européen a d'ores et déjà fait savoir qu'il ne voterait pas ce budget "en l'état".
 
Dans le texte adopté par les 27 à l'issue d'un sommet de deux jours qui a mis au jour de nettes divergences entre les Etats membres, le montant des crédits d’engagement, qui correspondent au plafond autorisé, est de 960 milliards d'euros. Celui des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, s'élève à 908,4 milliards d'euros. Soit une baisse de 3%. Selon François Hollande, il s'agit néanmoins d'un "bon compromis"

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Mais au vu des montants négociés, les pays exigeant des coupes sévères dans les dépenses, comme le Royaume-Uni, semblent avoir imposé leurs vues aux défenseurs d'un cadre plus ambitieux comme la France. Francetv info liste les principaux changements contenus dans cet accord.  

PAC : une baisse globale, la France préservée

La France est le premier bénéficiaire de la Politique agricole commune (PAC). Et François Hollande avait donné le ton, dès son arrivée jeudi à Bruxelles, en déclarant qu'il n'y aurait "pas d'accord" si le budget devait "oublier l'agriculture et ignorer la croissance".

En face, il devait affronter les positions des défenseurs de l'austérité et notamment du Royaume-Uni, soutenu par l'Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas. Pour comprendre pourquoi, il suffit de jeter un œil au dernier budget des fonds agricoles. 

François Hollande a obtenu que la PAC soit augmentée d'un peu plus d'un milliard d'euros par rapport à la dernière proposition d’Herman Van Rompuy,  formulée en novembre. Certes. Mais comparé au budget précédent, cela reste un immense revers pour la France et les "pays agricoles" : le budget de la politique agricole a été amputé de 50 milliards d'euros sur les sept prochaines années et s'établit à 373 milliards d'euros, précise le site Euractiv.fr.

François Hollande a toutefois indiqué que "les dépenses agricoles destinées" aux agriculteurs français étaient "préservées". De 48,9 milliards d'euros, elles passent à "47-47,5 milliards d'euros", a-t-il précisé. Et ce au détriment d'autres pays, qui verront leurs crédits diminuer. 

Programme d'aide alimentaire : sauvé mais diminué

Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet de distribuer des repas à 18 millions d'Européens, dont 4 millions de Français. Doté d'une enveloppe de 480 millions d'euros annuels, il était en sursis depuis 2011 sous sa forme actuelle. L'Allemagne lui reprochait en effet son financement sur les fonds agricoles, expliquant que le PEAD relevait davantage de l'aide sociale. Députés et eurodéputés socialistes ont signé une tribune remarquée dans Le Monde, pour refuser "que la solidarité européenne soit brûlée sur l'autel de l'austérité !"

Le PEAD est donc bien maintenu. Mais, comme l'indique sur Twitter le correspondant de France 2 à Bruxelles, François Beaudonnet, le PEAD voit toutefois son budget baisser, passant de 500 millions à 300 millions d'euros par an.

Politique de cohésion : maintien, avec la création d'un fonds pour les jeunes

Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées de l'UE, notamment dans les pays de l'Est, obtiennent 4,5 milliards d'euros supplémentaires par rapport aux propositions de novembre. Encore faut-il décliner ce chiffre au cas par cas. Malgré cette hausse, l'enveloppe de la politique de cohésion destinée à la Grèce devrait diminuer de 20,4 à 14 milliards d'euros pour les sept prochaines années, selon les calculs du cabinet Roland Berger, cité jeudi par Les Echos.

Enfin, un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes, annoncé en début de semaine, sera doté de quelque six milliards d'euros. La France peut espérer en obtenir 10%, a indiqué François Hollande, précisant que ce fonds était destiné aux zones où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25%.

Aides aux infrastructures et politique extérieure : en baisse

Les aides aux infrastructures sont les grandes perdantes des négociations. L'enveloppe qui leur est dédiée est amputée de plus de 10 milliards d'euros, à un peu plus de 29 milliards pour les sept prochaines années.

Deux astuces pour gonfler (un peu) le budget européen

Pour tenter de corriger la baisse du budget, des solutions ont néanmoins été trouvées.

L'UE peut infliger des amendes aux entreprises qui ne respectent pas certaines règles, comme, par exemple, les règles de la concurrence. Cet argent sera désormais versé au budget européen, alors qu'il était jusque-là redistribué aux Etats.

Autre nouveauté, les crédits qui n'ont pas été dépensés par l'UE au cours d'un exercice seront conservés dans l'exercice suivant du budget européen. Ils étaient jusqu'ici récupérés par les Etats.