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Les Européens avancent vers l'union bancaire

Les ministres des Finances européens sont parvenus à un accord majeur sur l'union bancaire, un projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.

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France Télévisions
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A Bruxelles, le 18 décembre 2013, Pierre Moscovici (ministre de l'Economie) et Michel Barnier (commissaire européen chargé des Services). (THIERRY CHARLIER / AFP)

Les ministres des Finances européens soufflent. Ils se sont entendus, mercredi 18 décembre dans la soirée, sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro. Cet accord doit permettre d'éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d'établissements de crédit. Il devait être validé avant la fin de l'année pour être présenté au Parlement en 2014, avant les élections européennes de mai 2014.

"C'est un accord majeur, c'est un accord décisif, c'est un accord de portée historique". A Bruxelles, à la sortie de douze heures de négociations, dans la nuit de mercredi à jeudi, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, était manifestement heureux. Son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, s'est montré moins enjoué, mais c'est quand même "une belle journée". Quant au commissaire européen chargé des Services, Michel Barnier, il a donné dans l'emphase : le 18 décembre est un "jour mémorable", il y aura des "changements révolutionnaires dans le secteur financier européen".

Le mécanisme commencera en 2015

L'objet de tout ce contentement ? La création, que permet l'accord, d'un mécanisme unique de résolution, chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro. Il sera le deuxième pilier de l'union bancaire. Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur fin 2014. Cette partie de l'accord avait nécessité de longues nuits de tractation il y a exactement un an.

Le mécanisme unique de résolution démarrera en 2015, et s'appliquera aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu'aux banques transfrontalières. Un conseil de résolution sera créé, et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider. Un fonds unique viendra compléter le mécanisme. Il servira notamment à organiser la faillite d'une banque ou financer les coûts de restructuration. Il commencera à fonctionner progressivement à partir de 2016 et sera abondé par le secteur bancaire, mais ne sera pas pleinement opérationnel avant une dizaine d'années.

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