"Choc de compétitivité" : ce que contient le rapport Gallois

Selon "Le Figaro", le rapport du commissaire à l'investissement proposera 30 milliards de baisse de charges sociales. Elle serait compensée par une hausse de la TVA et de la CSG, et la création d'une taxe sur le diesel. 

Louis Gallois, en conférence de presse, présente les résultats du géant aérospatial EADS, dont il était PDG, le 8 mars 2012, à Paris. 
Louis Gallois, en conférence de presse, présente les résultats du géant aérospatial EADS, dont il était PDG, le 8 mars 2012, à Paris.  (ERIC PIERMONT / AFP)

ECONOMIE – Louis Gallois, commissaire à l'investissement récemment nommé par le chef de l'Etat, remettra le 5 novembre son rapport sur la compétitivité.  Les mesures qu'ils préconisent, désignées comme un "choc de compétitivité", ont été révélées vendredi 19 octobre sur le site internet du quotidien Le Figaro, suscitant un début de polémique. 

Louis Gallois a assuré au Parisien que son rapport n'était "pas encore rédigé  'seulement des bouts, justement pour éviter les fuites'". Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, en déplacement à Berlin avec Louis Gallois, a indiqué que le document "sera une contribution importante, positive aux décisions que prendra ensuite le gouvernement", mais que "ce sera à nous de définir ce que sera la politique de compétitivité pour le pays". 

FTVi détaille les éléments révélés.

Une baisse des cotisations patronales 

Le Figaro cite "plusieurs sources" selon lesquelles l'ancien patron d'EADS "fera la proposition d'un choc de compétitivité, sur deux ou trois ans, de 30 milliards". Vingt milliards seraient dégagés par une baisse des cotisations patronales, les dix autres par une réduction des cotisations salariales. Ces dernières concerneraient les salaires jusqu'à 3,5 fois le smic, soit une "baisse massive et inédite", écrit le quotidien, bien supérieures à ce qu'avait préconisé Nicolas Sarkozy dans le projet de loi avorté de TVA sociale.

"Si l'information devait être confirmée, nous sommes tout à fait favorables à une baisse importante du coût du travail", a réagi vendredi soir la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). "Le fait qu'on puisse baisser simultanément pour partie les cotisations patronales, mais aussi les cotisations salariales, nous paraît être une bonne chose parce que cela permet de donner davantage de salaire net sans augmenter le coût pour l'employeur", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil. Quant au Medef, il n'a pas souhaité commenter les informations du journal.

Une baisse des dépenses publiques, et une hausse des impôts

Des économies sur les dépenses de l'Etat. Pour financer ces baisses, Louis Gallois proposerait une "réduction massive de la dépense publique", au-delà des 10 milliards déjà prévus dans le projet de loi de finance actuellement débattu au Parlement. Mais il n'y a pas que l'Etat qui devrait faire un effort.

Une hausse de la TVA et de la CSG. Pour financer la baisse des cotisations, deux camps s'opposaient jusqu'alors. Ceux qui préconisaient d'augmenter la TVA, et ceux favorables à une hausse de la CSG. Louis Gallois préconiserait, dans son rapport, une hausse modérée des deux, afin qu'elle puisse "être supportée par les ménages"

Or, dimanche 23 septembre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, avaient assuré que la TVA et la CSG ne seraient pas augmentées pour réduire le déficit de l'Etat.

En revanche, contrairement à ce qu'écrit Le Figaro, Louis Gallois a démenti la création d'"une nouvelle fiscalité écologique sur le diesel", a révélé Le Parisien. 

Les syndicats restent à convaincre

Pour s'assurer le soutien des syndicats, Louis Gallois proposerait "que les représentants des salariés aient une voix délibérative dans les conseils d'administration des entreprises". Il suggérerait aussi, toujours selon Le Figaro, "'une méga-négociation' associant les questions de 'compétitivité coût' et 'hors coût' de son rapport, avec la réforme du marché du travail que les partenaires sociaux discutent depuis début octobre".

Le gouvernement rassurant sur le pouvoir d'achat

Par ailleurs, Matignon a annoncé vendredi soir que le Premier ministre recevrait lundi "plusieurs ministres à l'occasion d'une réunion de travail sur la compétitivité (...) A l'issue de la réunion, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, s'exprimera devant la presse", ont ajouté les services du Premier ministre.

En attendant, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici a affirmé samedi à Berlin attendre la publication du rapport. "Je suis ici avec Louis Gallois qui m'assure qu'il ne s'agit même pas de fuites mais de déformation (...). Ce rapport, nous l'attendons pour le 5 novembre", a déclaré le ministre à quelques journalistes, en marge d'un forum économique organisé par le parti social-démocrate allemand (SPD).

"Le pouvoir d'achat, c'est très important, (...) nous ne voulons pas de réforme qui, dans un contexte difficile pour le pouvoir d'achat, brutalise la société française", a-t-il souligné.