Cet article date de plus de six ans.

Cigarettes achetées dans l'UE : le gouvernement abaisse les quotas autorisés

Il est désormais interdit de revenir d'un pays frontalier avec plus de quatre cartouches de cigarettes, à moins de les déclarer à la douane.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Une femme achète des cartouches de cigarettes, le 30 septembre 2012, à Les (Espagne), à la frontière avec la France. (REMY GABALDA / AFP)

Vos valises seront désormais moins remplies. Une circulaire, publiée vendredi 5 septembre, abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut transporter depuis un pays de l'Union européenne sans avoir à se justifier auprès des services douaniers.

La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants s'exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Pas de changement pour les achats hors UE 

Le gouvernement souhaite que les douanes renforcent "leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac", a souligné, samedi, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. "Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes", a-t-il indiqué.

Il s'agit d'un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l'étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.