Les députés votent la "flat tax", après des débats tendus

L'Assemblée a donné son feu vert, jeudi 19 octobre dans la soirée, à une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une "révolution fiscale" par le gouvernement, mais comme un "cadeau aux riches" par la gauche.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a défendu cette disposition, l'une des plus controversées du budget 2018, comme étant "sans aucun doute la vraie révolution fiscale de ce projet de loi de finances et probablement ce qui améliorera le plus le financement, la croissance et l'emploi dans notre pays".

Un coût d'1,3 milliard d'euros en 2018

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d'assurance vie (moins de 150 000 euros gardés plus de huit ans). Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

Bruno Le Maire a dit tabler sur "le bon sens des Français" pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu'ils ont déjà choisi d'y placer "40% de leur épargne". L'article, voté par 96 voix contre 18, n'a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicables aux contrats d'assurance vie concernant les résidents et les non résidents.

Mais les débats ont été tendus, émaillés de multiples interruptions de séance et rappels au règlement en raison de désaccords sur les temps de parole. La gauche a fait front commun contre la mesure, dénonçant "un super cadeau aux riches", "un pari osé de deux milliards" ou un "chèque en blanc" avec un objectif "totalement incertain". Olivier Faure (Nouvelle Gauche) a notamment dit son opposition à des débats "bâclés" .

Bienvenue dans le monde des marcheurs où on taxe l'épargne populaire (PEL) pour diminuer la taxation des revenus du capital #FlatTax

— Olivier Faure (@faureolivier) 19 octobre 2017

A droite, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les épargnants, à l'instar de Marc Le Fur (LR) pour qui ils n'ont pas tous "vocation à créer une start-up" et à orienter leur épargne "vers le risque qui est supposé créer de l'investissement et de l'emploi".