L'agence Standard & Poor's condamnée en Australie pour une notation "trompeuse"

MARCHES – Les agences de notation attribuent les bons et les mauvais points, mais elles peuvent aussi se retrouver à la barre des tribunaux. Lundi 5 novembre, la justice australienne a condamné Standard and Poor's à dédommager des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques très bien notés par l'agence américaine.

Le tribunal fédéral australien a jugé "trompeuse" la note AAA attribuée aux titres CPDO ("constant proportion debt obligation") émis par la banque néerlandaise ABN AMRO et vendus fin 2006 à 13 municipalités par une société de services financiers, LGFS. Ces titres à fort rendement, largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux après la crise financière de 2008.

"La notation est un art, pas une science"

Quelques mois après leur acquisition par ces communes de l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud (sud-est), les titres dits "Rembrandt" faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d'euros), soit plus de 90% du capital investi.

"La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse" et étayée par des informations en partie "inexactes", a estimé la juge. La magistrate a par ailleurs rejeté les affirmations de S&P selon lesquelles l'évaluation des CPDO incriminées se fondait sur "des bases suffisantes" assorties d'une "prudence certaine". Ces affirmations "étaient mensongères et S&P le savait", a-t-elle dit.

"La notation est un art, pas une science" s'était défendue Standard and Poor's dans des documents écrits. Selon l'agence américaine, les notations ne sont pas "un exposé des faits" et l'attribution d'un triple A ne signifie pas l'absence d'un risque de défaut. La juge a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les dommages et intérêts réclamés par les plaignants.