Automobile : les nouvelles règles de la prime à la conversion
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Les bénéficiaires de la prime à la conversion automobile ne seront plus aussi nombreux à partir du 1er août. Les demandeurs devront montrer patte blanche avec leur fiche d'imposition.
La prime à la conversion qui encourage l'achat de véhicules moins polluants est victime de son succès. "Le gouvernement avait prévu qu'elle profite à 500 000 personnes sur cinq ans et en seulement un an il y a déjà eu 300 000 dossiers", explique la journaliste Anne Sylvain en plateau du 12/13 de France 3. Le gouvernement change donc les règles à partir du 1er août afin de faire des économies. Les diesels d'occasion ne bénéficieront plus de la prime. Seuls les véhicules électriques et hybrides, les véhicules essence et diesel neufs seront concernés. En somme, la prime visera toutes les voitures qui émettent moins de 116 grammes de CO2 au kilomètre, alors qu'avant la limite était fixée à 122 grammes.
Le revenu fiscal de référence pris en compte
"Deuxième changement : c'est le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte. Il ne suffira plus d'être imposable ou pas, il ne faudra pas dépasser en revenu fiscal 13 489 € par part pour une seule personne. Pour un couple, ce sera 26 978 € par an et pour un couple avec deux enfants ça sera 40 467 €", détaille la journaliste de France 3.
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