Après le "Dieselgate", les constructeurs automobiles exposés à de nouvelles demandes d'indemnisation

La justice allemande a autorisé pour la première fois les propriétaires de voitures à moteur diesel équipé d'un logiciel non autorisé de contrôle des gaz d'échappement à demander une indemnisation au fabricant.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
Un embouteillage sur le périphérique à Munich, le 10 mai 2023. (FRANK HOERMANN / SVEN SIMON / AFP)

La décision pourrait donner des idées. Les propriétaires de voitures à moteur diesel équipé d'un logiciel non autorisé mais répandu de contrôle des gaz d'échappement sont en droit de demander, sous condition, une indemnisation au fabricant, a décidé pour la première fois la justice allemande lundi 26 juin. Cette décision attendue concerne le logiciel non autorisé connu sous le nom de "fenêtre thermique", un dispositif distinct de celui qui avait entraîné le scandale mondial du "Dieselgate".

Le jugement lundi de la Cour fédérale de justice allemande devrait déclencher une vague de demandes d'indemnisation aux constructeurs automobiles. "Le constructeur du véhicule doit prouver que, lors de la délivrance du certificat de conformité, il n'était ni intentionnel ni le résultat d'une négligence que le véhicule à moteur ne soit pas conforme aux exigences du droit de l'Union [européenne]", a précisé la Cour.

Entre 5 et 15% du prix d'achat

Les tribunaux allemands avaient jusqu'ici refusé d'indemniser les consommateurs, faisant valoir qu'il ne s'agissait pas d'un dommage intentionnel infligé aux acheteurs de voitures, mais tout au plus de négligence de la part des constructeurs. En mars dernier, la Cour de Justice européenne (CJUE) avait cependant tranché en faveur des automobilistes, estimant que la négligence est désormais suffisante pour une demande de dommages et intérêts.

D'après la CJUE, il appartenait aux tribunaux allemands de calculer le montant de l'indemnisation. Dans sa décision de lundi, la Cour fédérale a limité ce montant à une fourchette comprise entre 5 et 15% du prix d'achat du véhicule. Le dispositif des "fenêtres thermiques" permet de contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Le système de filtration des rejets d'oxydes d'azote (NOx) est réduit ou désactivé quand les températures sont inférieures à 15 degrés et au-dessus de 33 degrés.

Les constructeurs automobiles ont toujours soutenu qu'il s'agissait d'une nécessité pour protéger le moteur. Les organisations environnementales voient au contraire dans ce logiciel un système de contournement destiné à faire paraître les émissions polluantes plus faibles en condition de test qu'elles ne le sont dans la réalité du trafic routier.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.