PSG : "Le bras de fer avec Kylian Mbappé, Paris l'a déjà perdu", estime un avocat spécialiste en droit du sport

Après l'expiration de sa clause de prolongation, l'attaquant de l'équipe de France est officiellement mis sur le marché par le Paris Saint-Germain. L'avocat Thierry Granturco, fait le point sur les différents scénarios imaginables.
Article rédigé par franceinfo: sport, Loris Belin
France Télévisions - Rédaction Sport
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Temps de lecture : 5 min
L'attaquant international français du PSG, Kylian Mbappé, lors d'un match à Troyes, le 7 mai 2023. (LEWIS JOLY / AP)

C'est le feuilleton du mercato, comme tout bon été se doit d'avoir sur la planète football. De courriers en déclarations, en passant par la mise à l'écart, la relation entre Kylian Mbappé et le Paris Saint-Germain ne cesse de se dégrader. Depuis cette nuit du lundi 31 juillet au mardi 1er août, le joueur français ne dispose officiellement plus que d'un an de contrat avec le PSG, puisqu'il n'a pas activé sa clause de prolongation jusqu'en 2025.

Conséquence, et comme France Info le révélait le 21 juillet dernier, le club champion de France va maintenant activer les négociations pour un départ de son joyau d'ici à la fin du mercato, vendredi 1er septembre à minuit. Car le président du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, l'a affirmé clairement le 5 juillet dernier : "Si Kylian veut rester, et c'est ce que l'on veut, il doit signer un nouveau contrat. On ne peut pas laisser le meilleur joueur du monde partir gratuitement, c’est impossible". De quoi vont être faits les prochains mois de Mbappé ? Les options sont multiples.

Le PSG peut-il retenir Kylian Mbappé contre son gré ?

A cet instant, l'avant-centre des Bleus est engagé jusqu'au 30 juin 2024 avec le Paris Saint-Germain. Mais il est écarté du groupe actuellement en stage en Asie. Et comme l'avait annoncé clairement Nasser Al-Khelaïfi "tous ceux qui ne voyagent pas au Japon ne font pas partie des plans du club". Paris veut à tout prix éviter le scénario d'un départ sans contrepartie financière, lui pour lequel le club de la capitale avait aligné 180 millions d'euros pour l'arracher à l'AS Monaco en 2017. Seuls moyens pour y parvenir, le transférer dès cet été moyennant une indemnité de transfert… ou le faire prolonger.

Cette option semble d'autant plus lointaine maintenant que Kylian Mbappé n'a pas activé la clause de son contrat, comme il l'avait déjà signifié à son club dès juillet 2022. "Cette clause n'avait de toute façon pas de valeur contraignante, nous explique Thierry Granturco, avocat en droit du sport. En France, la Ligue de football professionnel considère que toute clause qui ne lui aurait pas été soumise préalablement, et qu'elle n'aurait pas validé, n'a aucune valeur réglementaire. Tous les acteurs, les clubs comme les joueurs, connaissent la non-valeur de ces clauses et persistent à les faire signer comme un engagement moral plus que juridique."

"Quand vous empêchez un travailleur de travailler, il peut rompre son contrat."

Maître Thierry Granturco, avocat en droit du sport

à franceinfo: sport

Ce jeu de dupes profite souvent aux clubs, surtout plus fortunés, qui peuvent se permettre des "lofts" où s'entassent leurs joueurs indésirables. Mais dans le cas de Kylian Mbappé, star planétaire et figure de proue du projet parisien, la balle semble davantage dans le camp du joueur. "D'autant que le droit est de son côté, insiste Thierry Granturco, balayant la possibilité d'une mise à l'écart prolongée. Quelqu'un que vous ne faites pas jouer, vous l'empêchez de faire son métier. 

Le Paris Saint-Germain est tenu d'inscrire, d'ici au 2 septembre, Kylian Mbappé dans son groupe professionnel nous indique l'avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles. "S'ils ne le font pas, le joueur peut saisir la commission juridique de la LFP qui intimerait le club de le faire, ajoute-t-il. Ecarter un joueur du groupe pro, c'est encadré et cela ne tiendrait pas longtemps. Si le PSG ne suivait pas la décision de la LFP, on tomberait sur une procédure judiciaire traditionnelle. Le contrat pourrait être rompu aux torts exclusifs du club. Et Kylian Mbappé deviendrait totalement libre, ce qu'il cherche."

Dans cinq mois, il sera libre de s'engager gratuitement avec qui il veut pour la saison prochaine 

Autre piste juridique ne plaidant pas pour un statu quo toute la saison, Kylian Mbappé pourrait aussi faire appel aux juridictions du football en sus de celles de droit commun. Méconnue, une disposition des règlements de la FIFA va à l'encontre de ces lofts et du principe même de mise à l'écart. "On en parle très peu en France parce que la LFP est omnipotente et croit que ses règles suffisent. L'article 15 du règlement du statut et du transfert des joueurs indique qu'un joueur doit participer à 10% des matchs de compétition officielle de son club, à défaut de quoi il est libre en fin de saison. Un joueur peut être écarté par un coach pour des raisons sportives, parce qu'il est moins compétitif. Pour autant, cela lui permet de se libérer de son contrat par rupture pour juste cause sportive", explique Maître Thierry Granturco.

Kylian Mbappé sur le banc du PSG lors du huitième de finale aller de la Ligue des champions, le 14 février 2023 contre le Bayern Munich (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

L'hypothèse d'une saison blanche de Kylian Mbappé, à attendre sa prochaine destination (pour laquelle il pourra s'engager librement et sans indemnité de transfert dès le 1er janvier 2024 pour un contrat débutant le 1er juillet), est improbable juridiquement. A vouloir faire de son numéro 7 un exemple qu'aucune figure ne saurait être plus grande que le club, le PSG est en position d'autorité… jusqu'au début du championnat. "L'issue est inéluctable : le bras de fer, Paris l'a déjà perdu. Quand les résultats ne seront pas à la hauteur des espérances, tout le monde va pointer son regard en tribunes, où on sait que celui qui permet au PSG de tenir le minimum des engagements sportifs, c'est quand même Mbappé."

Surtout, l'issue semble d'autant plus "inéluctable", selon Thierry Granturco, que la manœuvre n'apporterait pas le moindre centime dans les caisses parisiennes. Sauf revirement de situation alors que la rupture semble consommée, la voie est sans issue pour Paris. Les courtisans de Kylian Mbappé (Real Madrid, Arabie saoudite...) vont pouvoir s'en régaler.

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