Contrôles, prévention, outils… Ce que contient le plan de lutte du gouvernement contre les violences sexuelles dans le sport

Le plan de la ministre des Sports prévoit notamment la création d'une délégation ministérielle et des contrôles pour l'ensemble des bénévoles et dirigeants de clubs.

La ministre des Sports Roxana Maracineanu, lors d\'une conférence de presse, le 5 février 2020, à Paris.
La ministre des Sports Roxana Maracineanu, lors d'une conférence de presse, le 5 février 2020, à Paris. (PIERRE VILLARD / SIPA)

Patinage, équitation, ski, basket… Les accusations de violences sexuelles dans de nombreuses disciplines sportives se sont succédé depuis plusieurs mois. Pour tenter d'y répondre, la ministre des Sports Roxana Maracineanu avait annoncé son intention de mettre en place des mesures dans les fédérations et les clubs. Franceinfo vous dévoile les grands principes, dont on ne connait pas encore le budget, avant son discours lors d'une Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport, vendredi 21 février, au siège du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

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"Tout le monde reconnaît, nous aussi au ministère, qu'on ne mesurait pas l'ampleur, le nombre de cas et la gravité", avait admis Roxana Maracineanu lors d'un entretien avec l'AFP, une semaine plus tôt. "Aujourd'hui, on se rend bien compte que ce ne sont pas des cas isolés, et je compte bien que les présidents de fédération s'en rendent compte" au cours de cette convention.

Une mission ministérielle sur les violences sexuelles dans le sport

Des ateliers de travail vont débuter "dès [vendredi] après-midi", avec "les fédérations sportives, les services de l'Etat et des experts" afin de bâtir un plan de prévention. Ces travaux doivent aboutir à une synthèse et des propositions en mai 2020. Roxana Maracineanu a confié l'encadrement de cette mission à Fabienne Bourdais, nommée déléguée ministérielle chargée des violences sexuelles dans le sport. Inspectrice générale de la jeunesse et des sports, elle avait déjà rédigé un rapport sur la question en 2014.

Des contrôles "d'honorabilité" pour 1,8 million de bénévoles et dirigeants

La secrétaire d'Etat veut généraliser les "contrôles d'honorabilité" à l'ensemble des fédérations et des clubs, ce qui concernera environ 1,8 million de bénévoles et dirigeants. A l'heure actuelle, les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle font l’objet de contrôles systématiques, réalisés annuellement, par une consultation automatisée du bulletin n°2 du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette vérification n'est pas systématique pour les éducateurs sportifs bénévoles. 

Ces contrôles font l'objet d'une expérimentation dans la région Centre-Val de Loire depuis novembre 2019. Sur les 3 200 casiers judiciaires vérifiés, vingt posaient problème dans la région. Des affaires d'excès de vitesse, défauts d'assurance, conduite sous l'emprise de l'alcool, et beaucoup plus grave, une condamnation pour pédophilie dans le Nord.

L'accent mis sur la prévention

Au cours de leur formation, les éducateurs sportifs auront désormais un module "spécifique" et "obligatoire" sur le thème de l'éthique et de l'intégrité. A terme, le ministère des Sports souhaite mettre en place un code de déontologie de l'éducateur sportif, sur le modèle des agents de l'Etat. Roxana Maracineanu demande également aux fédérations sportives d'instaurer un plan de prévention spécifique, qui doit "être un enjeu majeur des prochaines élections fédérales, au même titre que les questions de lutte contre le dopage ou les dérives communautaires".

Enfin, un répertoire national des associations sportives sera créé, afin que le ministère des Sports puisse communiquer directement avec chacune d'elle.

Des outils pour recueillir la parole des victimes

Roxana Maracineanu a enfin signé une convention avec le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (Snated). Le numéro 119 de l'Enfance en danger pourra ainsi recueillir la parole des victimes dans le champ sportif, après une formation des écoutants par la Direction des sports. "C’est une convention que nous avions déjà conclu et que nous renouvelons en la renforçant", précise à franceinfo Violaine Blain, directrice générale d'Enfance en danger et responsable de la plateforme 119. "Des actions de formation seront menées pour sensibiliser nos écoutants à ces problématiques", précise-t-elle. Elle rappelle que cette ligne est ouverte 24 heures sur 24 et opérée avec des professionnels.

Un dispositif d'alerte sera en outre organisé pour permettre d'engager des mesures de police administrative. Par ailleurs, une cellule est aujourd'hui dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles, au sein de la Direction des sports. Elle sera renforcée avec l'arrivée de trois agents supplémentaires.