Un amendement fait gagner 10 millions d'euros au budget de l'agence nationale du sport

L’Assemblée nationale a adopté ce lundi un amendement pour augmenter le budget du sport de 10 millions d’euros en 2021. De l'argent supplémentaire pour l'Agence Nationale du Sport (ANS) lié à la hausse du plafonnement de la taxe "Buffet" sur les droits TV.
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France Télévisions
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Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée aux Sports.  (LUDOVIC MARIN / AFP)

Grâce à un amendement voté lundi soir par les députés, le budget du sport va augmenter de 10 millions d'euros l'année prochaine. Une bonne nouvelle alors que le secteur sportif - notamment les fédérations sportives - est durement touché par la crise sanitaire. Cet argent supplémentaire, dégagé grâce à l'augmentation du plafond de la taxe sur les droits télévisés, finira dans les caisses de l'ANS (l'Agence Nationale du Sport). 

Les trois taxes qui financent l'ANS

L'ANS est une agence rattachée au ministère chargé des Sports. Elle travaille sur l'accès à la pratique sportive pour tous et œuvre également au développement du haut niveau et de la haute performance. Elle est financée en grande partie par trois taxes : la taxe "Buffet" sur les droits de diffusion de compétitions sportives, la taxe sur les paris sportifs en ligne de la Française des Jeux (FDJ) et celle sur les jeux exploités par la FDJ, hors paris sportifs (Loto, jeux à gratter etc.). Le nouvel amendement voté lundi à l'Assemblée nationale modifie les recettes de la première taxe, celle dite Buffet.

C'est quoi la taxe "Buffet" ?

La taxe "Buffet", du nom de l'ancienne ministre des Sports du gouvernement Jospin, Marie-George Buffet, a été mise en place en 2000. C'est une taxe sur les droits liés aux retransmissions télévisées de manifestations et compétitions sportives. Elle s'élève à 5 % sur les montants des droits de diffusion. Une partie de cette taxe - 40 millions d’euros par an - est reversée à l'ANS, pour financer le développement du sport amateur. Le reste est directement intégré au budget de l’Etat. La taxe "Buffet" est donc un mécanisme de solidarité entre le sport professionnel et amateur.

Jusqu'à 74 millions de recettes en 2021

Avec l’explosion du montant des droits audiovisuels à partir de la saison 2020 (1,153 milliards d'euros, en hausse de 54% par rapport à la période 2016-2020), la taxe "Buffet" rapporterait 74,1 millions d’euros l’année prochaine. Or le projet de loi de finances prévoyait à l'origine un plafonnement de cette taxe à 64,1 millions d’euros à partir de 2021 - et non plus 40 millions d'euros comme c'était le cas jusqu'à cette année. L'amendement voté par les députés lundi permet de relever une nouvelle fois le plafond de la taxe Buffet, cette fois-ci à 74,1 millions d'euros - soit le montant estimé des recettes des droits télévisés pour 2021. Ces dernières années, plusieurs acteurs sportifs et de nombreux parlementaires réclamaient un déplafonnement de cette taxe.

L'adoption de l'amendement sur la taxe dite Buffet est passée relativement inaperçue - éclipsée par la mise en demeure de Mediapro pour le non-paiement d'une partie des droits TV à la LFP (Ligue de Football Professionnel). La ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a toutefois "salué" ce vote sur Twitter. 

Benjamin Dirx, député La République en Marche à l'origine de l'amendement et rapporteur spécial de la mission sport, jeunesse et vie associative, s’est également réjoui de cette évolution : « Si l’on considère que les progrès économiques du sport professionnel doivent permettre de financer le sport amateur sur les territoires, il est nécessaire d’être toujours plus ambitieux et de repousser plus loin les ressources attribuées au budget du sport. »

Le vote de cet amendement intervient quelques semaines après l'annonce du plan de relance du gouvernement, qui prévoit 120 millions d'euros supplémentaires pour le secteur sportif sur les deux prochaines années.

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