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Guy Novès licencié du XV de France : "Si les résultats ne sont pas à la hauteur (...) cela n'est pas une faute grave"

Antoine Semeria, avocat expert en droit du sport, était l'invité de franceinfo jeudi pour évoquer l'éviction de Guy Novès de la tête du XV de France.

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Radio France
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Guy Novès le 25 novembre 2017 à Paris.  (FRANCK FIFE / AFP)

Guy Novès n'est plus le sélectionneur du XV de France. Il a été remplacé par Jacques Brunel. L'annonce a été officialisée mercredi 27 décembre lors d'une conférence de presse du président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte. Selon les informations du journal L'Equipe, Guy Novès et son staff seraient licenciés pour faute grave. "Si les résultats ne sont pas à la hauteur de l'espérance de l'employeur, ce dernier ne peut absolument pas rompre un contrat pour faute grave. Cela n'est pas une faute grave", a estimé sur franceinfo Antoine Semeria, avocat expert en droit du sport.

"Les entraîneurs ou les joueurs ont des obligations par rapport à leur performance individuelle, leur hygiène de vie et l'image qu'ils doivent donner par rapport au club", a poursuivi l'avocat. "Mais en aucun cas ils ne sont astreints à une obligation d'avoir les meilleurs résultats sportifs".

Pas de spécificité propre à la faute grave dans le sport

Dans certains cas, les entraîneurs ont des clauses d'objectifs inscrites sur leur contrat. Mais même dans cette situation, si les objectifs "ne sont pas atteints, ce n'est aucunement consécutif à une faute grave".

Antoine Semeria a indiqué qu'il n'y avait "pas forcément une spécificité propre à la faute grave dans le sport". "On parle de faute grave lorsque la faute est telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Je pense à des faits de violence entre salariés ou bien encore l'abandon de poste d'un salarié ne se présentant plus sur son lieu de travail. À charge de l'employeur de justifier au terme d'une lettre de rupture de contrat ladite faute avec des griefs suffisamment importants pour justifier la rupture de contrat", a-t-il ajouté.

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