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Le CNOSF donne raison à la FFF sur les classements amateurs

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a donné raison à la Fédération française de football dans le litige l'opposant à l'équipe féminine de Saint-Etienne et à des clubs amateurs sur les modalités de classement, selon les avis rendus vendredi et consultés par l'AFP.
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"Les circonstances exceptionnelles ayant justifié l'arrêt prématuré des compétitions justifient (...) qu'un tempérament soit apporté à une application stricte" du principe voulant qu'on ne change pas les règles en cours de saison, note la conciliatrice.

La FFF "se trouvait effectivement dans l'impossibilité d'adopter une décision conforme"

Autrement dit, la FFF "se trouvait effectivement dans l'impossibilité d'adopter une décision conforme à ses dispositions réglementaires et était donc tenue d'y déroger", est-il écrit. Pour fixer les classements, alors que les équipes d'un même championnat n'avaient pas toutes disputé le même nombre de matches, l'exécutif fédéral a instauré un quotient de points gagnés par matches joués.

Des dizaines de clubs amateurs ont saisi le CNOSF

En vertu de ce principe, la section féminine du Havre a terminé première de son groupe en deuxième division, avec un match en plus que Saint-Etienne (privé d'une rencontre en raison d'un terrain impraticable), pourtant invaincu.

"Le comité exécutif a recouru à un critère permettant aux équipes de ne pas être lésées du seul fait d'avoir disputé moins de rencontres que leurs adversaires", fait valoir la conciliatrice. Le CNOSF a été saisi par Saint-Etienne, privé d'accession en D1 féminine, par le club de La Roche Vendée empêché de monter en National 2, ainsi que par 35 clubs amateurs, sur herbe et de futsal, dont les cas ont été examiné ensemble. Sollicitée par l'AFP, la Fédération n'a pas souhaité faire de commentaires.

Dans sa proposition de conciliation, le CNOSF invite les clubs requérants, ce vendredi, à "s'en tenir à la décision" du comité exécutif de la FFF rendue le 16 avril, qu'ils contestent, jugeant que l'organe fédéral n'a commis ni erreur de droit ni erreur d'appréciation.

Ce jour-là, l'exécutif de la Fédération a mis un terme définitif à la saison 2019-2020 des championnats amateurs à cause de la pandémie de Covid-19, une situation inédite qui l'a contrainte à fixer des modalités de classement non prévues par les règlements.

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