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François Hollande favorable à la suppression de l'Hadopi

Le candidat PS a annoncé son intention de faire voter une loi "qui signera l'acte 2 de l'exception culturelle française". Cette loi remplacera le dispositif Hadopi.

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France Télévisions
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François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle, le 19 janvier 2012 à Nantes (Loire-Atlantique). (STEPHANE MAHE / REUTERS)

Que ce fut dur. Après avoir promis publiquement une nouvelle loi sur l'économie numérique jeudi 19 janvier à Nantes (Loire-Atlantique), François Hollande a finalement reconnu devant la presse que ce dispositif remplacerait bien la loi Hadopi en cas de victoire socialiste. Peut-être l'épilogue de longs mois de tergiversations dans l'équipe du candidat socialiste.

Devant des centaines de personnes réunies à la Cité des congrès de Nantes pour les Biennales internationales du spectacle, François Holande a vertement tancé l'Hadopi, la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal.

Une taxe pour financer la création artistique

Après son discours, François Hollande a confirmé, devant la presse, son intention de supprimer la loi Hadopi. "La loi Hadopi a été un sujet de controverse, d'opposition", elle a occasionné "une confrontation dommageable entre les créateurs et leurs publics". "C'est pourquoi cette loi sera supprimée et remplacée par une loi sur l'exception culturelle", a-t-il précisé.

Présenté comme une "une loi qui signera l'acte 2 de l'exception culturelle française", le futur texte promis par François Hollande consisterait d'une part à "développer l'offre culturelle légale sur internet en simplifiant les droits" et d'autre part à "imposer à tous les acteurs de l'économie numérique une contribution au financement de la création artistique". En clair : taxer les fournisseurs d'accès à internet, les fabricants de matériels, mais aussi les usagers.

François Hollande espère ainsi ménager la chèvre et le chou entre "les droits d'auteurs, qui doivent être préservés" et "les possibilités d'accès à la culture sur internet". Sur la méthode, François Hollande a promis une action "dans la concertation [...] avec tous les professionnels du monde de la culture" car "il n'y pas de solution simpliste".

Plusieurs mois de flou

Cette prise de position du candidat à la présidentielle apparaît comme une mise au point, après plusieurs mois de flou entretenu sur ses intentions vis-à-vis du dispositif Hadopi. Au mois de juin, alors candidat à la primaire socialiste, il promettait sur son site de campagne que la loi Hadopi serait abrogée et remplacée par "une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les fournisseurs d’accès internet", espérant dégager jusqu’à un milliard d’euros par an "pour rémunérer les droits d’auteurs".

Mais en octobre, François Hollande avait fait un pas en arrière dans une interview à Libération : "On ne peut pas s’en tenir à des solutions faciles, comme le fait de payer deux euros par mois pour une licence globale". Juste avant de confirmer sur France Inter qu'il comptait bien abroger Hadopi.

Puis fin novembre, fraîchement nommée, sa conseillère pour le numérique, Fleur Pellerin, semblait gênée aux entournures à l'évocation de cette patate chaude, comme le rappelle Owni.fr. Dans l'organigramme final de François Hollande, présenté en décembre, c'est au député Didier Mathus, fer de lance anti-Hadopi, qu'échoit finalement le dossier. Ce dernier a justement été nommé par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, pour siéger au sein de l'Hadopi. Un signe ?

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