Top 14 : trois questions autour du retour de Bernard Laporte en tant que directeur du rugby à Montpellier

Bernard Laporte est de retour dans le monde du rugby. Un peu moins d'un an après sa condamnation pour des faits notamment de corruption et trafic d'influence, l'ancien président de la FFR a retrouvé un poste en tant que directeur du rugby au sein du Montpellier Hérault Rugby (MHR), présidé par Mohed Altrad, et actuelle lanterne rouge de Top 14.

Pour rappel, le 13 décembre 2022, Bernard Laporte avait été contraint de quitter son fauteuil à la présidence de la FFR après sa condamnation à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir noué un "pacte de corruption" avec ce même Mohed Altrad, pacte lié notamment au parrainage du maillot du XV de France.

L'homme d'affaires franco-syrien avait lui été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour avoir "rémunéré Bernard Laporte afin d’obtenir ses faveurs en sa qualité de président de la FFR". Les voici désormais de nouveau réunis à Montpellier, et si leur nouvelle association fait grand bruit, elle n'est aujourd'hui pas illégale.

Bernard Laporte a-t-il transgressé la loi en arrivant à Montpellier ?

Bernard Laporte a interjeté appel du jugement du 13 décembre 2022. Cela a eu pour effet de suspendre la décision en attendant le jugement d'appel. "Cet appel produit un effet suspensif qui gèle les conséquences de ce que le tribunal a décidé à l’encontre des deux prévenus. Pour l'instant, la présomption d'innocence doit s'appliquer", détaille l'avocat en droit du sport Antoine Semeria.

Bernard Laporte est donc autorisé légalement à retrouver un poste en attendant la décision d'appel, et a donc respecté la loi en étant nommé directeur du rugby au sein du club de Montpellier, même en présence de Mohed Altrad, qui a été condamné dans la même affaire.

Pourquoi sa nomination fait-elle réagir ?

Le retour de Bernard Laporte, s'il est légal, a fait beaucoup réagir au regard de l'affaire judiciaire en cours le concernant. L'ancien sélectionneur du XV de France n'a lui rien perdu de son franc-parler. "Mon retour agace les cons. Mais des cons, il y en a partout et ceux-là ne m'intéressent pas", a-t-il lâché sur RMC. 

La proximité entre cette nomination et son procès, qui a eu lieu il y a moins d'un an, peut avoir le goût d'une provocation pour une partie du public. "En réalité, il y a un décalage qui est lié au temps judiciaire. Effectivement, comme le procès est proche et la condamnation a un an, ça parait être une forme de provocation. Mais il faut se souvenir que les faits qui ont été jugés sont de 2017 et 2018. J’ai quand même entendu plusieurs voix qui considéraient qu’il n’était pas illégitime, loin de là, compte tenu des résultats du MHR, de prendre cet emploi", précise son avocate, Me Fanny Colin.

Au sein des instances dirigeantes du rugby français, cette nomination a pu être favorablement accueillie. "Pour moi, c'est très bien. C'est très bien que quelqu'un de la compétence et du vécu de Bernard Laporte vienne dans le club", a assuré René Bouscatel, président de la Ligue nationale de rugby (LNR). "Au niveau de la morale, chacun se fait son avis mais, au niveau légal, ça ne pose aucun problème", a indiqué Jean-Marc Lhermet, vice-président de la FFR.

Quelles conséquences si son appel est rejeté ?

La date du jugement d'appel n'est pas encore fixée. A cette occasion, la Cour d'appel rejugera les mêmes faits qu'en première instance. "Si l’appel est rejeté, l’ensemble des condamnations deviendra exécutoire et chacune des parties éventuellement condamnée devra répondre de ses sanctions", précise Antoine Semeria. Dans ce cas, les sanctions décidées en décembre 2022 à l'encontre de Bernard Laporte prendront effet. Cela signifie-t-il qu'il sera totalement exclu du monde du rugby pendant deux ans, comme il est parfois écrit, et donc quitter Montpellier ? Non. "Je suis interdit d'être président de la Fédération. Mais bien sûr que je pourrai rester en poste (à Montpellier)", avait-il affirmé à RMC.

En effet, la nuance est importante. Le jugement du tribunal correctionnel précise que l'interdiction ne concerne que le poste de président de la FFR, alors que les réquisitions du parquet demandaient elles, une interdiction de toute activité en lien avec le rugby. "C’est une interdiction qui est limitée à exercer l’activité de président de la FFR", confirme Me Fanny Colin. "Alors que le parquet avait demandé cette interdiction de toute activité en lien avec le rugby, ce n’est pas ce qu’a décidé le tribunal. Il a jugé, en parfaite connaissance des faits, que ce n’était pas justifié."

Bernard Laporte pourra donc, si son appel est rejeté, continuer d'occuper ses fonctions au MHR s'il est encore en poste à ce moment-là. Il aura par ailleurs la possibilité d'enclencher un "troisième round" devant la Cour de Cassation, qui ne rejugera que le droit et non les faits.