Les jeux de hasard et d'argent enfin autorisés en France

Selon un décret paru dans la nuit au Journal officiel, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), un organisme spécialement créé, a délivré 17 licences, ou "agréments", à 11 opérateurs de jeux en ligne, afin de démarrer les paris dès le Mondial en Afrique du Sud (11 juin-11 juillet).
Trois types de jeux sont concernés: paris hippiques mutuels, paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations et "jeux de cercle" (poker) dont le lancement effectif a été repoussé à la fin juin en raison d'un obstacle de procédure avec Bruxelles. L'Arjel a octroyé les agréments pour chaque jeu pour 20.000 euros et pour cinq ans renouvelables. Parmi les opérateurs choisis, on retrouve le PMU, la Française des Jeux (FDJ) ou encore Betclic, Beturf, BES SAS. Les détenteurs de licences de paris sportifs ou hippiques peuvent en théorie démarrer leurs activités dès ce mardi, plus probablement mercredi, dit-on à l'Arjel.

La loi "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" a été promulguée le 13 mai. Elle met fin au monopole de l'Etat sur les jeux établi par un édit du roi François Ier le 21 mai 1539. En 2009, les 30 millions de joueurs français occasionnels ou réguliers ont dépensé 21,6 milliards d'euros aux jeux d'argent et de hasard, dont cinq milliards pour les caisses de Bercy.
Pour les paris sportifs, 15 disciplines sont concernées, mais c'est le football qui va se tailler la part du lion, surtout pendant le Mondial. L'Arjel va exercer un contrôle permanent des opérateurs avec un pouvoir de sanction allant de l'avertissement au retrait de la licence en passant par sa suspension pour trois mois ou plus. Le dispositif a été plutôt bien accueilli par les opérateurs historiques (FDJ et PMU), solidement implantés et qui visent les premières places du marché des jeux en ligne. En revanche, d'autres opérateurs tels que BetClic ont critiqué une "avalanche de contraintes techniques complexes et coûteuses": fiscalité trop élevée, absence des jeux de casinos (roulette, black-jack), taux de retour aux joueurs plafonné à 85%.

Jeux concernés:
- paris hippiques mutuels (comme le PMU) et non à cote (bookmakers).
- paris sportifs à cote (comme ceux de la Française des Jeux) et en direct  sur des épreuves réelles validées par les fédérations, dont les paris en direct  pendant le déroulement de l'événement.
- poker (lancement effectif repoussé à fin juin en raison d'un obstacle de  procédure avec Bruxelles).
      
Sports et courses hippiques servant de support aux paris:
- paris sportifs: liste provisoire de 15 disciplines (athlétisme, sport  automobile, aviron, basket-ball, cyclisme, équitation, football, golf,  hand-ball, judo, motocyclisme, rugby, tennis, tennis de table, volley-ball).  Pour chaque sport, liste des compétitions ouvertes aux paris et liste des types  de paris (consultable sur www.pr-arjel.fr).
- paris hippiques: calendrier des courses ou réunions de courses françaises  et étrangères établi chaque année par le ministère de l'Agriculture.
      
Jeux exclus:
- machines à sous.
- jeux de casinos sauf jeux de cercles (poker).
- paris en "spread betting" (pari sur un événement sans connaître à l'avance  le montant de ses pertes).
- paris en "betting exchange" (échanges de paris).
      
Outils:
- Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), présidée par  Jean-François Vilotte: elle délivre les "agréments" dans trois catégories (paris  sportifs, paris hippiques et poker) et contrôle l'activité des opérateurs  autorisés.
- Comité consultatif des jeux comprenant un Observatoire des jeux.
      
Blocage des sites d'opérateurs illégaux: décision prise par un juge et non  l'Arjel.
      
Licences:
- Cinq ans renouvelables
- Cahier des charges avec clauses générales et clauses spécifiques en  fonction du jeu.
      
Obligations des opérateurs:
- Ne pas être domicilié dans un paradis fiscal
- Séparation comptable pour les activités en France
- Domiciliation bancaire des joueurs en France
- Interdiction de rendre anonymes les moyens de paiement
- Nécessité d'un correspondant permanent en France
- Reconnaissance d'un droit de propriété payant pour les organisateurs  d'événements supports de paris
- Contrôle de l'identité du joueur avec la création d'un code d'accès
- Installation en France du système informatique par lequel transiteront  toutes les transactions des joueurs français.
      
Interdictions et sanctions
- Interdiction de l'alimentation des comptes des joueurs vers les sites non  agréés
- Trois ans de prison et 45.000 euros d'amende (sept ans et 100.000 euros en  bande organisée) pour organisation illégale de jeux.
      
Encadrement de l'offre:
- Plafonnement du taux de retour aux joueurs à 85%
- Une partie des recettes affectée pour la lutte contre l'addiction aux jeux  (10 millions d'euros)
- 1,3% des recettes sur paris sportifs affecté au Centre national pour le  développement du sport (CNDS)
- 15% de la fiscalité poker versés au Centre des monuments nationaux.
      
Fiscalité:
- 7,5% sur les paris sportifs et hippiques
- 2% sur le poker avec plafond de 1 euro par donne.
      
Publicité
- Autorisée pour les opérateurs agréés, assortie d'un message de mise en  garde
- Interdite dans les publications pour les mineurs, enfants et adolescents  ainsi qu'à la TV et à la radio. La publicité pour les opérateurs de jeux est  également interdite 30 minutes avant et 30 minutes suivant la diffusion de ces  programmes TV ou radio destinés aux mineurs, enfants et adolescents.
- Interdite pour les sites non agréés (amende de 100.000 euros).

AFP

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