La justice européenne saisie du conflit sur la Super Ligue

La justice européenne va devoir déterminer si l'UEFA et la FIFA ont abusé d'une position dominante en s'opposant au projet avorté de Super Ligue.  

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France Télévisions
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Le président de l'UEFA, Aleksander Ceferin, le 19 avril 2021. (RICHARD JUILLIART / UEFA / AFP)

La justice européenne, saisie par un tribunal espagnol, va déterminer si l'UEFA et la FIFA abusent d'une position dominante en s'opposant au projet de Super Ligue que défendent toujours trois grands clubs européens, selon un arrêt consulté jeudi 13 mai par l'AFP.

Cet arrêt lance la bataille juridique entre les membres de la Super League, dirigés par le président du Real Madrid Florentino Perez, l'UEFA et la FIFA qui se sont opposées au projet avec succès jusqu'à présent. Selon cet arrêt, ce tribunal madrilène a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour savoir si les instances ont violé les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdisent les monopoles.

Douze clubs avaient ébranlé le football européen en annonçant en avril ce projet de compétition fermée. Face à l'indignation des supporteurs mais aussi de nombreux joueurs et responsables, neuf avaient très vite renoncé mais pas le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus Turin.

L'UEFA a déjà ouvert une enquête disciplinaire

Dans cet arrêt, le juge Manuel Ruiz de Lara demande à la justice européenne si ces articles interdisent de requérir "une autorisation préalable (...) pour qu'une troisième entité lance une nouvelle compétition de clubs paneuropéenne comme la Super Ligue", ou encore s'ils interdisent à ces instances de sanctionner les participants à ce projet avorté. 

L'UEFA a négocié une sanction avec les neuf clubs qui ont renoncé et a ouvert une enquête disciplinaire pour les trois qui restent et qui risquent une suspension des compétitions. Par mesure de précaution, ce même magistrat avait déjà interdit le 20 avril dernier à l'UEFA d'ordonner des sanctions contre les clubs souhaitant participer à la Super Ligue européenne, et de prendre n'importe quelle mesure pouvant empêcher la préparation et la création de cette dernière.

Quel cadre pour les exceptions ?

Dans le document remis à la CJUE, le juge rappelle que l'article 101 du TFUE interdit les pratiques "qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de réfréner ou de falsifier le jeu de concurrence au sein d'un marché", même s'il existe des exceptions.

Le juge demande également si les menaces de sanctions brandies par la FIFA et l'UEFA envers les membres de la Super Ligue pourraient "entrer dans le cadre" de ces exceptions. Le juge relève toutefois que l'opposition à ce championnat fermé entrave "la concurrence potentielle du marché" et limite "le choix du consommateur".

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