Super Ligue : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison à l'UEFA dans un avis consultatif

Une défaite juridique en vue pour la Super Ligue. Alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit déterminer un éventuel abus de position dominante de la part de l'UEFA vis-à-vis des clubs sécessionnistes (Real Madrid, FC Barcelone et Juventus Turin) voulant créer une compétition concurrente à la Ligue des champions, l'avocat général de la CJUE a donné raison à l'instance européenne du football, jeudi 15 décembre, dans son avis consultatif. 

Dans ses conclusions, l'avocat général Athanasios Rantos estime que "les règles de la FIFA et de l’UEFA soumettant toute nouvelle compétition à une autorisation préalable sont compatibles avec le droit de la concurrence de l’Union", et que ces mêmes instances, aux côtés de leurs fédérations membres et ligues nationales, peuvent "proférer des menaces de sanctions à l’encontre des clubs affiliés aux dites fédérations lorsque ces derniers participent à un projet de création d’une nouvelle compétition."

Enfin, le communiqué ajoute que "le droit de l'Union ne s'oppose pas" à ce que la création d'une nouvelle compétition européenne "soit subordonnée à un système d'autorisation préalable" des instances. Il en est de même pour les "restrictions [...] liées à la commercialisation exclusive des droits liés aux compétitions organisées par la FIFA et l’UEFA", au nom des "règles de la concurrence de l’Union".

L'UEFA "accueille chaleureusement" cette décision

Le fait que la CJUE considère les règles dictées par la FIFA et l'UEFA conformes au droit européen est assurément un gros coup dur pour l’European Super League Company (ESLC). "L'UEFA accueille chaleureusement l'avis sans équivoque rendu aujourd'hui, qui recommande un jugement de la CJUE à l'appui de notre mission centrale de gouverner le football européen, de protéger la pyramide et de développer le jeu à travers l'Europe", s'est félicitée de son côté l'instance présidée par Aleksander Ceferin.

Même si l'avis de l'avocat général n'est que consultatif et que la décision finale de la CJUE n'est pas attendue avant début 2023, les juges suivent généralement les premières conclusions. La Super Ligue pourrait donc bel et bien disparaître l'année prochaine.