Cet article date de plus de deux ans.

Suspension du championnat de Ligue 1 et Ligue 2 : une action collective a été mise en place pour demander le remboursement des abonnements TV

Il y a quelques semaines, Canal + et beIN SPORTS ont refusé de payer les échéances des droits TV après l'annonce de l'arrêt des championnats de Ligue 1 et Ligue 2. Les diffuseurs n'ont guère proposé qu'une réduction à leurs abonnés pour les mois de mars, avril et mai. C'est pourquoi, par l'intermédiaire de deux avocats, une action collective est menée pour obtenir le remboursement des abonnements sur les trois derniers mois.
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min.
  (JEFF PACHOUD / AFP)

"Il n’est pas envisageable que nous payions les échéances à venir, alors même qu’en raison de la suspension du championnat de Ligue 1, aucun match ne peut être joué et, par suite diffusé sur nos antennes" avait notamment écrit le patron du groupe Canal + fin mars dernier, Maxime Saada, suivi par beIN SPORTS quelques jours plus tard. 

Si les diffuseurs ont refusé de payer le solde à la Ligue de football professionnel, aucune compensation financière n'a été proposée à leurs abonnés, privés de Ligue 1 et de Ligue 2 depuis le 14 mars dernier. C'est pourquoi, par l'intermédiaire de Maître Vincent Durand et Maître Pierre-Henri Juillard, une action collective est menée dans le but de rembourser des abonnements payés sur les mois de mars, avril et mai. Attention tout de même aux modalités.

► Comment va se dérouler l'action ?

Verdict, une plateforme spécialisée dans la résolution de conflits, s'occupe des démarches au moyen d’une assignation au nom des abonnés inscrits à l'action collective devant les tribunaux judiciaires compétents.

Elle s’engage à "défendre chaque participant de manière individuelle en mutualisant l’argumentaire juridique."

Si la démarche se conclut par un succès, deux choix s'offrent alors à l'abonné. Celui-ci peut alors conserver la somme récupérée "proportionnelles aux montants des abonnements", ou alors, d'en faire un don à un club de Ligue 1 ou de Ligue 2 de son choix, après accord du club concerné pour recevoir les sommes que les abonnés auront choisi de leur reverser

► Tout le monde peut faire une demande de remboursement ?

A noter qu'il ne s'agit pas d'une pétition mais d'une action en justice. Sur la plateforme, il est précisé que toute personne abonnée à Canal + et/ou beIN SPORTS pendant les mois de mars, avril et mai 2020, peut s'inscrire, et ainsi aller devant les tribunaux judiciaires compétents.

En revanche, l'action ne sera menée que si elle regroupe 1000 personnes minimum. Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin.

► Est-ce gratuit ?

Non, ça coûtera quoi qu'il arrive la somme de 5 euros. La plateforme souligne que "si les chaînes viendraient à proposer, directement aux abonnés, un remboursement partiel ou intégral des mensualités relatives au mois de mars, avril et/ou mai 2020, les frais de la présente action ne seront pas remboursables." Autrement dit, si les diffuseurs reversent une quelconque somme à leurs abonnés, la participation de 5€ ne sera pas rétrocédée. 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Ligue 1

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.