Siège en France : l'AS Monaco saisit le Conseil d'Etat

Nouveau rebondissement dans le conflit ASM-LFP/FFF. Le club asémiste a annoncé dans un communiqué sur son site internet avoir déposé deux recours. Le premier est un recours en annulation dont l'objet est d'obtenir "l'annulation de la décision du 21 mars. Il s'agit d'un recours au fond qui sera jugé dans plusieurs mois", a précisé l'ASM. Le second est un référé suspension dont l'objet est d'obtenir "la suspension immédiate de la décision dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu sur le recours en annulation". Ce second référé devrait être traité "en urgence et être jugé avant le début de la saison prochaine", a ajouté le club.

La Ligue met "en péril l'avenir du club"

Le 21 mars, le Conseil d'administration de la Ligue de football professionnel (LFP) a décidé d'obliger toute équipe évoluant dans un championnat professionnel français à avoir son siège en France à compter de juin 2014. La mesure vise directement le club de la Principauté, dont la fiscalité avantageuse est jugée inéquitable par de nombreux dirigeants de clubs français. L'ASM a de nouveau estimé vendredi que la décision de la Ligue met "en péril l'avenir du club", ce qui ne lui laisse "d'autres choix que de saisir le Conseil d'Etat".

Le club souhaite ainsi démontrer que la décision de la LFP d'imposer à l'ASM de déplacer son siège en France "viole plusieurs principes fondamentaux" du droit français et du droit européen, notamment les principes de la libre circulation, de la libre concurrence et du libre accès aux compétitions sportives. La décision va également à l'encontre de la convention fiscale franco-monégasque du 18 février 1963, selon le club. Depuis sa victoire samedi dernier à Nîmes (1-0) lors de la 36e journée de L2, Monaco est assuré de retrouver la saison prochaine la Ligue 1.