Après la remise d'un rapport pour "un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur", la ministre des Sports annonce "une concertation nationale" en janvier 2024

Le fruit de huit mois de travail et d'entretiens avec près de 170 acteurs du sport, de Bernard Laporte à Noël Le Graët en passant par Didier Deschamps. Le Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, créé en mars après les multiples scandales entourant plusieurs fédérations sportives en France et présidé par l'ex-ministre des Sports Marie-George Buffet et l'ancien athlète Stéphane Diagana, a rendu ses conclusions, jeudi 7 décembre. Ses 37 propositions [lien vers le rapport détaillé]  sont divisées en trois axes : "une gouvernance du sport plus éthique", "une meilleure vitalité démocratique" et "une protection renforcée des pratiquantes et des pratiquants, notamment contre toutes les formes de violences et de discriminations".

"Je souhaite que ce rapport constitue la base d’une dynamique de rénovation du sport français. [Les trois blocs du rapport cernent] les conditions essentielles pour que l’ensemble du mouvement sportif français soit à la hauteur des attentes que les pratiquants placent en lui et des exigences du service public que l’État lui a confié", a réagi la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra. Cette dernière a par ailleurs validé l'idée d'une grande "concertation nationale et territoriale", demandée par le rapport. Elle sera lancée en janvier 2024. L'idée est "d'aboutir, d'ici la fin de l'année 2024, à une initiative législative gouvernementale conduisant à une rénovation du sport français, en héritage des Jeux de Paris 2024 et avec l'horizon des Jeux d'hiver 2030".

Le ministère ne valide pas toutes les propositions

Concernant le contenu du rapport, le premier volet s'intéresse à la gouvernance des fédérations. Il appelle notamment à plus de parité, à l'élection des présidents à la proportionnelle pour que les oppositions soient représentées et à une meilleure indemnisation des dirigeants bénévoles. Trois propositions retenues par le ministère, qui a en revanche prévenu qu'il ne rouvrirait pas "à court terme" le débat sur "la limitation du nombre de mandats des dirigeants". Amélie Oudéa-Castéra n'a pas non plus acté la proposition n°10 du rapport, demandant la limitation à trois mandats pour les présidents, mais se dit "ouverte à une réflexion sur l'instauration d'une limite d'âge à la tête des instances exécutives des fédérations".

Sur le volet de la protection de l'éthique du sport français, le Comité souhaite que l'indépendance des comités d'éthique fédéraux soit mieux garantie. Il invite également à permettre de pouvoir suspendre plus facilement des dirigeants à titre conservatoire. La ministre des Sports propose d'aller "plus loin" dans cette démarche en "assouplissant les modalités de convocation d'une assemblée générale extraordinaire" et en "institutionnalisant un régime de mise en retrait" des dirigeants face à une "problématique éthique nécessitant légitimement une prise de distance temporaire". À l’inverse, face à la demande de "plus de fermeté" au niveau des sanctions appliquées aux dirigeants condamnés, Amélie Oudéa-Castéra estime qu'il n'est "pas de la compétence" des comités d'éthique de "prononcer des mesures d'inéligibilité, de suspension conservatoire ou de révocation d'une personne mise en cause".

Enfin, pour mieux protéger les pratiquants et pratiquantes des violences sexistes et sexuelles, elle rejoint la volonté du comité de mieux former les bénévoles et les dirigeants et celle d'engager de "manière systématique" une procédure disciplinaire en cas de constatation d'une discrimination. Mais la demande de création d'une autorité administrative indépendante, qui permettrait aux victimes de s'adresser à une structure hors du cadre fédéral, ne sera pas satisfaite. Le ministère défend le travail effectué par son dispositif Signal-Sport créé en 2019, permettant aux pratiquants de directement s'adresser à lui en cas de violence à caractère sexuelle. Il ne veut pas d'un "démembrement de l'Etat" et de la création d'une "nouvelle structure qui mettrait du temps à monter en puissance".