Quels recours possibles pour les abonnés de Téléfoot après la fermeture de la chaîne ?

Quid des abonnés sans engagement ou avec engagement via Téléfoot ?

Les abonnés qui ont souscrit à une offre sans engagement, directement via Téléfoot, pourront mettre fin à leur abonnement sans problème. Pour ceux qui ont opté pour une offre avec un engagement de 12 mois, ils peuvent suspendre leur paiement si la prestation n’est plus assurée. "C’est ce que le droit appelle l’exception d’inexécution. Dans une logique contractuelle, le client n’a plus à honorer son paiement et peut demander une résiliation si le prestataire ne réalise pas une prestation, ou qu’elle est imparfaitement réalisée", explique Valentin Gonzalez, collaborateur au sein du cabinet Artémia, spécialisé dans le droit des affaires. "La fermeture de la chaîne est un motif suffisamment légitime pour arrêter de payer. La priorité est de contacter sa banque pour arrêter les virements", informe Raphaël Bartlomé, responsable juridique à l’UFC-Que Choisir.

Pour les clients engagés douze mois, et qui ont payé intégralement leur abonnement pour un an, le contrat d’abonnement de la chaîne prévoit qu’elle rembourse "les sommes payées par l’abonné pour le reste de l’abonnement" en cas de "faillite, de cessation d’activité, ou de résiliation de la convention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel". Mais Raphaël Bartlomé prévient que ce cas de figure sera plus compliqué à régler: "Il faut contacter le service client de Téléfoot au plus vite, pour mettre la pression et se faire rembourser. Mais il ne faut pas se faire trop d’illusions. Ces abonnés sont dépendants des finances de Téléfoot, qui ne sera peut-être pas capable de les rembourser". Dans le cas où Mediapro serait dans l’incapacité de rembourser, le responsable juridique de l’UFC-Que Choisir conseille aux abonnés de déclarer leur créance, même si "la probabilité de récupérer leur argent est faible".

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Quid des abonnés qui ont souscrit à des offres couplées avec d'autres services ?

La situation est plus floue pour les clients qui ont profité d’offres via d’autres distributeurs, comme SFR, Orange, Bouygues ou Free. S’ils sont abonnés après avoir souscrit à un bouquet de vingt chaînes, dont Téléfoot, "il leur sera difficile de prouver que Téléfoot était la condition déterminante à leur souscription, et donc de demander un remboursement", prévient Raphaël Bartlomé. Pour les quelque 200 000 clients qui se sont abonnés à l’offre couplée RMC Sport - Téléfoot, la prestation est amputée de moitié. "Dans ce cas de figure, si on est engagé, on ne peut pas résilier. En revanche, on peut demander un réajustement, auquel RMC va devoir procéder car la modification de l’offre est suffisamment importante", estime Raphaël Bartlomé. Dans le cas où les distributeurs parviendraient à passer un nouvel accord avec le nouveau diffuseur, le responsable juridique de l'UFC-Que Choisir appelle à être vigilant sur la qualité de l'offre de substitution proposée: "Il faudra que le panier soit cohérent et similaire par rapport au précédent partenariat avec Téléfoot".