Projet de loi contre le "séparatisme" : le Sénat durcit les mesures de neutralité pour le sport

Le Sénat à majorité de droite a durci mercredi soir le volet du projet de loi sur le "séparatisme" consacré aux sports, en votant notamment un amendement LR visant à interdire le port du voile dans les compétitions nationales officielles.

La mesure phare concernant les sports du projet de loi confortant le respect des principes de la République est la création d'un "contrat d'engagement républicain" que doivent signer les fédérations et les associations sportives. Dans l'hémicycle, le Sénat a adopté plusieurs amendements pour durcir ce volet, malgré des avis "défavorables" de la ministre chargée des Sports Roxana Maracineanu. Les députés pourront revenir sur ces dispositions dans la suite de la navette.

Le Sénat a ainsi voté un amendement porté par Michel Savin (LR) qui prévoit l'interdiction du "port de signes religieux ostensibles" dans les compétitions organisées par les fédérations sportives. "Si le port du voile n'est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux", a affirmé M. Savin.

183 voix pour, 137 contre

"Nous aimerions préserver le fait que la pratique de la population soit considérée comme de l'espace public où le principe de laïcité s'impose, et non pas celui de la neutralité", a déclaré Mme Maracineanu. "Pour les compétitions sportives, notamment celles qui sont montrées à la télévision, nous allons travaillé ce sujet", a-t-elle poursuivi, précisant ne pas "souhaiter l'inclure dans la loi".

L'amendement a été voté par 183 voix pour et 137 contre. Un autre amendement de M. Savin prévoit que les statuts des fédérations sportives agréées "mentionnent spécifiquement l'interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux".

A également été adopté un amendement de M. Savin demandant aux fédérations, dans le cadre du contrat d'engagement républicain, de dénoncer "tout fait contraire aux principes du sport, et toute atteinte à la laïcité ou à l'intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance".

Avec un avis favorable du gouvernement cette fois, a été voté un amendement technique visant à préciser les relations entre fédérations et ligues professionnelles et clarifier le rôle des ligues dans la promotion des objectifs du contrat d'engagement républicain.

Mme Maracineanu s'est félicitée du "consensus" trouvé avec le mouvement sportif sur ce sujet "essentiel". Le Sénat poursuivra jeudi l'examen en première lecture du projet de loi avec le volet consacré aux cultes.

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