Le Sénat met en place le passeport biologique

"L'AFLD pourra détecter la prise de produits dopants grâce au caractère anormal de l'évolution des paramètres suivis", souligne M. Lozach. Ce "passeport biologique" sera mis en place le 1er juillet 2013, le temps de "permettre une concertation préalable avec le mouvement sportif". Ce système est déjà appliqué par l'Union cycliste internationale, la Suisse et l'Allemagne. Il fait l'objet, selon M. Lozach, "d'une demande réitérée de l'Agence de lutte contre le dopage".

Le principe est de détecter non pas tant le produit dopant mais ses effets dans le cadre d'un suivi du sportif. Il concernera les sportifs de haut niveau, les espoirs et les professionnels.
En cas d'anomalie, un examen scientifique sera réalisé par un comité de trois experts avec possibilité pour le sportif de faire des observations. Après avis conforme à l'unanimité des experts une procédure disciplinaire sera engagée. Le ministre des Sports, David Douillet , et l'ensemble des groupes politiques du Sénat ont approuvé ce dispositif. 

Douillet: "Le passeport biologique resserre les mailles du filets"

"Contrôles inopinés, de localisation, urinaires et sanguins : le passeport biologique, autre outil, resserre encore les mailles du filet", a déclaré l'ancien champion de judo. Il a toutefois fait voter la création d'un comité de préfiguration. Le Sénat a également adopté en toute fin de débat un amendement PS, contre l'avis du gouvernement, sur les agents sportifs. Cet amendement supprime "la possibilité pour le cocontractant du sportif ou de l'entraîneur d'acquitter tout ou partie de la rémunération de l'agent sportif ayant mis en rapport les parties au contrat".

La Haute-Assemblée a approuvé l'autre mesure phare du texte: l'interdiction de la revente de billets de manifestations sportives ou culturelles, sans l'accord des organisateurs, notamment via internet. Les revendeurs au marché noir seront passibles d'une amende de 15.000 euros, doublée en cas de récidive. Le Sénat avait tenté d'introduire cette interdiction à plusieurs reprises. Intégrée dans la loi Loppsi 2, elle avait été sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Elle a ensuite été adjointe au projet de loi sur la consommation, mais ce texte n'a aucune chance d'être définitivement voté avant la fin de la législature.

Cette proposition de loi devrait en revanche aboutir, étant inscrite en urgence (une lecture par assemblée). La Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées se réunira dès mercredi. La proposition de loi des députés UMP Eric Berdoati et Michèle Tabarot prévoyait à l'origine un seul article, créant un régime d'assurance en responsabilité civile des sportifs pour des dommages matériels et immatériels causés à d'autres pratiquants par des "choses" utilisées dans leurs sports (véhicule, arme). Les sénateurs ont ratifié cet article. L'ensemble du texte a été voté à l'unanimité moins l'abstention du CRC (communiste).