Nouveau stade de Bordeaux : le Conseil d'Etat juge irrégulière le contrat de construction et d'exploitation

Le Conseil d’État a jugé ce mardi irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux, qui accueillera plusieurs matchs de l'Euro 2016 qui débute le 10 juin prochain en France. La plus haute juridiction administrative donne quatre mois à la commune pour le régulariser. "Faute de quoi elle devra, à l’issue de ce délai, résilier le contrat", précise le conseil d'Etat. 

Le CE juge irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux : https://t.co/c1dXrrje1q

— Conseil d'État (@Conseil_Etat) May 11, 2016

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat précise que " l'information donnée aux conseillers municipaux sur le coût prévisionnel global du contrat a été insuffisante". Le juge estime ainsi que le coût communiqué aux conseillers municipaux n’a pas pris en compte une "subvention" de 17 millions d’euros, versée par la commune de Bordeaux à titre d’avance sur rémunération.

Le Conseil d’État demande donc à la commune de Bordeaux de résilier le contrat de partenariat public-privé dans un délai de quatre mois. Pendant ce temps-là, elle pourra régulariser la signature du contrat par une délibération du conseil municipal ayant pour objet de confirmer l’approbation de ses termes.