L1 : assurances et Covid-19, 5 questions pour tout comprendre

Jeudi 3 décembre, le Stade rennais a assigné ses assureurs en justice pour réclamer l'indemnisation de plusieurs millions d'euros de pertes d'exploitation liées aux restrictions imposées face à l'épidémie de Covid-19. Mais les assureurs n’en démordent pas : la crise de la Covid-19 ne justifie pas une indemnisation sur ce terrain-là. Explications.
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France Télévisions
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Le Roazhon Park lors de l'échauffement entre Rennes et Krasnodar le 20 octobre. (DAMIEN MEYER / AFP)

• Que reproche le Stade rennais à ses assureurs ?

Jeudi dernier, le Stade rennais a assigné ses deux assureurs pour être indemnisé de ses pertes d’exploitation à la suite de la Covid-19. Le club breton a subi, comme tous les clubs de Ligue 1, de lourdes pertes financières depuis l’arrivée du virus, entraînant l’arrêt du championnat puis des huis clos depuis sa reprise en août. Il est aussi, comme tous les clubs, inquiet du non-paiement par Mediapro des droits TV prévus pour cette saison.

Alors que de nombreux restaurateurs avaient déjà engagé une telle procédure, Rennes est le premier club de football professionnel à franchir le pas. De leur côté, les assureurs du club prétendent qu’une clause de ce contrat d’assurance contre les pertes d’exploitation exclut les conséquences d'une pandémie. Selon Ouest-France, les deux compagnies invoquent la pandémie comme une clause d’exclusion puisque l’indemnisation pour "fermeture administrative" - comme invoquée par l’avocat du club breton - n’est valable que si les pertes d’exploitation résultent de "dommages matériels".

Le club breton - dont le président Nicolas Holveck avait évalué en octobre la perte entre 10 et 15 millions d’euros - réclame au moins 4,5 millions d'euros au titre de plusieurs garanties et provisions et a demandé la désignation d'un expert pour déterminer précisément le montant des pertes.

• Comment fonctionne l’assurance pour les clubs professionnels ?

Dans le monde sportif comme dans n’importe quel domaine de la société, l’assurance est une pesée : d’un côté, l’analyse des risques, et de l’autre les primes d’assurance correspondantes. Si les risques l’emportent sur la prime d’assurance, alors on décide de s’assurer. Il existe de nombreuses polices d’assurance. 

Dans le cas sportif, les plus connues sont notamment l’assurance "annulation" (un événement annulé comme les Jeux Olympiques pour le CIO) et l’assurance "perte d’exploitation" (déficit financier suite à un événement imprévu), comme c’est le cas ici pour le Stade Rennais. Pour que l’assuré soit indemnisé en cas de pandémie, il faut que la clause soit incluse expressément dans le contrat, ce qui est rarement le cas. "L’assurance a un défaut, c’est qu'elle est toujours trop chère avant le sinistre", affirme Patrick Vajda, consultant chez chez Siaci - Saint-Honoré et spécialiste du management des risques sportifs. "Les clubs professionnels dans le domaine sportif ne sont pas des acheteurs d’assurance, ils s’assurent car ils n’ont pas d’autre choix. S’ils peuvent faire autrement, ils n'hésitent pas à ne pas s’assurer." Conséquence : très peu de clubs s'assurent contre le risque pandémie étant donné le risque très faible qu'elle survienne.

• Pourquoi la notion de pandémie pose-t-elle problème ?

La question principale réside dans le fait de savoir si les conséquences financières de cette pandémie ouvrent à indemnisation pour l’assuré. A ce titre, un restaurateur avait obtenu gain de cause face à son assureur Axa en mai 2020. Beaucoup ont, à la suite, également tenté leur chance, mais ont été retoqués par la justice. Pourquoi ? Car chaque contrat est particulier, et la clémence de la justice lors d'une affaire est d'abord liée au contrat en question, dont le flou a pu ouvrir à indemnisation.

Pour Patrick Vajda, chaque contrat est unique puisque décidé spécifiquement entre l’assuré et l’assureur, et la victoire d’un restaurateur est d’abord liée à une erreur sur l’écriture de la clause à la signature. "On a quelques grands assureurs en France qui ont quelques centaines ou milliers de police sur lesquels il y a des erreurs : une clause qui a été mal écrite et sur laquelle l’assuré peut jouer, et sur laquelle il a même raison de jouer. S’il y a ce type de clause, alors oui on peut assigner, mais s’il n’est pas là et qu’il y a une exclusion claire et nette de la pandémie comme c’est le cas dans beaucoup de contrats dit de 'perte d’exploitation', alors c’est normal que ce ne soit pas couvert", explique le spécialiste.

Plus généralement, la clause de pandémie en tant que telle n’existe pas lorsqu’on est dans le cadre d’une perte d’exploitation, comme l’invoque le Stade rennais. "La pandémie en France n’est pas assurée. Il y a quelques cas exceptionnels car des assureurs ont mal fait leurs contrats d’assurance. Les seules polices d’assurance qui couvrent le risque pandémique sont les polices annulation (on couvre sous réserve que l’assuré ait payé la prime complémentaire afférente à la pandémie ou l’épidémie) et les assurances santé. Ici, il n’est pas question d’annulation mais de perte d’exploitation après pandémie, soit une pandémie qui crée un déficit financier", continue Patrick Vajda. 

Interrogé par Europe 1 le 13 novembre, Stéphane Pénet, délégué général adjoint de la FFA (Fédération française de l'assurance) donnait une version semblable : "Les situations de pandémie ne sont malheureusement pas assurables. Elles ne permettent pas la mutualisation qui sous-tend le système d'assurance car tout le monde est touché. Les pertes liées à la Covid sont estimées à 180 milliards d'euros en France. C'est hors de portée des assureurs"

 (DIEGO VARA / POOL)

• Une décision favorable au Stade rennais peut-elle créer jurisprudence ?

Si le juge du tribunal de commerce, dont la décision est prévue mardi, donne raison au Stade rennais en l’espèce, cela peut-il ouvrir une brèche dans laquelle s’engouffreraient tous les clubs professionnels de football, mais aussi d’autres sports ? Pour Pierre Rondeau, économiste du sport, le constat est simple : "Il y aura forcément un perdant : si on donne raison à l’assureur, on met en lumière son cynisme [de ne pas indemniser leurs assurés malgré les pertes financières], et si on donne raison au Stade rennais, ça ouvre une brèche qui peut mettre en péril les assureurs."

Pour Patrick Vajda, il paraît difficile de voir des décisions identiques suivre. Cela n’a pas été le cas pour le restaurateur en mai dernier, qui bénéficiait d’un contrat très spécifique portant à interprétation. "L’affaire du restaurateur n'établit pas une jurisprudence. La jurisprudence intervient pour des faits identiques, ce qui n’est pas le cas ici. Cette clause dans ce contrat était dite d’exception, erronée et touche 8000 contrats sur des millions chez ce grand assureur. Je serais vraiment surpris que cela fonctionne pour le Stade rennais, mais le juge est maître de sa décision", envisage le spécialiste.

• Quelle solution en cas de nouvelle pandémie ?

Reste une question à plus long terme : comment s’assurer d’être indemnisé dans le futur en cas de nouvelle pandémie, comme la question avait pu se poser après la pandémie du Sras en Chine en 2002 ? La possibilité d’ajouter une clause de pandémie paraît improbable puisqu’elle mettrait la survie des assureurs en grand danger si une pandémie d’une telle ampleur survenait à nouveau. "Ajouter une clause pandémie, ça veut d’abord dire qu’on a trouvé une solution d’assurance : il n’en existe pas aujourd’hui", affirme Patrick Vajda.

L’Etat pourrait donc intervenir afin de trouver un régime spécifique à la pandémie inspiré de celui pour les catastrophes naturelles. "L’Etat et les assureurs réfléchissent à un montage commun qui ressemble à ce qui existe aujourd’hui pour les catastrophes naturelles. Lorsqu’on achète une police d’assurance pour une maison, il y a une taxe qui alimente un fonds où on puise lorsqu’il y a un arrêté de catastrophe naturelle", continue Patrick Vajda.

Un projet d’adapter le régime des catastrophes naturelles est donc sur la table, mais un problème demeure : l’ampleur différente entre les deux situations. "La réflexion entre les assureurs et l’Etat est basée sur ce fondement afin de la transposer par exemple à la pandémie. La grande différence entre la pandémie et les catastrophes naturelles, c’est que ces dernières sont généralement localisées, au contraire de la pandémie. En termes de coût, ce n’est pas la même chose", conclut le spécialiste.

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