Droit à l'image des sportifs : le Sénat supprime une mesure introduite par les députés

Les sénateurs examinaient lundi en première lecture le nouveau projet rectifié, avec 20 milliards de dépenses supplémentaires pour faire face aux conséquences des nouvelles mesures de restriction prises du fait de la crise sanitaire du Covid-19. Il a été adopté la semaine dernière par les députés. Avec le soutien du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, le Sénat a voté un amendement du rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) pour supprimer la disposition controversée introduite à l'Assemblée.

Portée par la députée LREM et ancienne handballeuse Aude Amadou, elle visait à réintroduire plus largement un droit à l'image collective des sportifs, tel qu'il avait existé dans les années 2000. Il avait alors été critiqué comme bénéficiant aux clubs les plus favorisés et aux sportifs les plus aisés.

Souvent réclamé par les clubs professionnels français au nom de la compétitivité face à leurs rivaux européens, le droit à l'image collective des sportifs (DIC) vise à baisser les cotisations patronales des clubs, en versant à leurs joueurs une part de rémunération sous forme de contrats d'images, moins imposés.

Il a été en partie réintroduit en France par une loi de 2017 et un décret de 2018 mais le dispositif est "d'une telle complexité qu'il est quasiment impossible de le faire entrer en vigueur", selon la députée Aude Amadou.

Affirmant entendre "ces inquiétudes", M. Dussopt a indiqué dans l'hémicycle du Sénat qu'il allait proposer "qu'un travail puisse s'engager" avec le Parlement "pour expertiser les limites du dispositif actuel, ses améliorations possibles". Il a en outre souligné que le PLFR prévoit "de débloquer 115 millions d'euros au profit des clubs qui perdent des recettes de guichet du fait d'un abaissement des jauges ou de la fermeture des stades".

La suppression de la mesure a néanmoins provoqué un débat. Le groupe PS s'y est opposé, son chef de file Patrick Kanner considérant que l'amendement de Mme Amadou "même imparfait, constitue une avancée". Il a aussi jugé "paradoxal" pour le ministre de "demander au Sénat de censurer" une mesure portée par un membre de la majorité présidentielle.

L'amendement de Mme Amadou a aussi trouvé des avocats à droite, Michel Savin (LR) soulignant qu'il répond "à une demande unanime de l'ensemble des acteurs du sport professionnel".

"On vit une situation assez exceptionnelle (...) si on en est à donner des privilèges exorbitants à 2.000 sportifs aux rémunérations assez élevées qui ne répondraient en rien au problème du financement du sport professionnel, je considérerais que c'est une défaite morale pour le sport français", a pour sa part déclaré M. Husson.