Covid-19 : un amendement gouvernemental annule les jauges proportionnelles dans les stades

La mesure des jauges proportionnelles dans les stades et les salles de spectacle n'aura pas tenu longtemps. Attendue notamment par les clubs professionnels, la disposition a été amendée. L'amendement instaurant la proportionnalité de la jauge en fonction de la capacité d'accueil des enceintes sportives, adopté par la commission des lois le 29 décembre dernier, sous l'impulsion du député La République En Marche Sacha Houlié, a été annulé, lundi 3 janvier, par l’amendement 682 du gouvernement.

Retour aux jauges strictes

"L’amendement modifie l’alinéa 2 de l’article 1er qui avait été introduit par l’amendement CL118 de Sacha Houlié adopté en commission des lois", a indiqué Pierre-François Derminon, administrateur-adjoint de la division de la communication digitale et de la presse à franceinfo: sport. Cela implique donc que les jauges de 5 000 spectateurs en extérieur et 2 000 en intérieur, quelle que soit la capacité du stade ou de la salle, sont donc rétablies. Avec une possibilité de les faire varier.

Par un amendement gouvernemental, @olivierveran veut revenir sur la mesure votée en commission, instaurant un principe de "proportionnalité" pour les jauges dans les stades et salles de spectacle, auquel il substitue la notion de "caractéristiques" des établissements. #DirectAN pic.twitter.com/2MEuArGMJ3

— LCP (@LCP) January 3, 2022

"L’amendement du gouvernement est un amendement qui selon le gouvernement 'vise à assouplir la mise en œuvre de la disposition introduite' en commission des Lois. Il remplace la définition d’une jauge 'proportionnelle à la capacité d’accueil' des établissements concernés par une jauge 'adaptée à la situation sanitaire' et 'prenant en compte les caractéristiques' des établissements concernés", ajoute Pierre-François Derminon.

En clair, l'amendement permet d'adapter le système de jauge aux capacité d'accueil des enceintes, en tenant compte du niveau épidémique. L'amendement permet ainsi, si les conditions sanitaires le permettent, d'aller au-delà des jauges, favorisant ainsi les grandes enceintes sportives, sans défavoriser les plus petites. 

L'amendement a été adopté à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi sur le pass vaccinal pour aller au-delà du plafond de 2000 spectateurs en intérieur et 5000 dehors, en ouvrant la possibilité d’appliquer des jauges proportionnelles

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— Roxana Maracineanu (@RoxaMaracineanu) January 4, 2022

Le ministre de la Santé Olivier Véran avait déjà exprimé son désaccord avec l'idée de jauges proportionnelles dans les stades dans le Journal du Dimanche, le 2 janvier dernier. "Je comprends l’intention : pourquoi imposer la même limitation à 5 000 personnes en extérieur au stade de 50 000 places et au stade plus petit ? Mais je rappelle que seuls les très grands lieux sont concernés aujourd’hui par ce système de limitation. Si nous entrions dans une logique de jauge, nous devrions inclure, par cohérence, tous les établissements accueillant du public, même petits, qui ne sont pas concernés aujourd’hui​", avait justifié le ministre.