Code mondial antidopage : le Sénat retarde la mise en conformité de la France

Le Sénat va-t-il ralentir la mise en conformité de la France avec les règles du code mondial antidopage? Le texte qui arrive mardi dans l'hémicycle n'a pas été voté par les sénateurs en commission, dans l'attente de "garanties" du gouvernement.

Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale début décembre en première lecture, ce projet de loi attendu par l'ensemble du monde sportif doit permettre à l'exécutif de prendre des ordonnances pour transposer dans le droit français la "nouvelle version du code mondial antidopage" de 2019. Ce code prévoit l'harmonisation à l'échelle internationale des politiques et des règlements anti-dopage. La France est censée s'y conformer juridiquement depuis le 1er janvier 2021, notamment en supprimant le lien statutaire entre son laboratoire d'analyses et son agence de lutte contre le dopage (AFLD), en élargissant le champ d'enquête de l'AFLD et en renforçant son indépendance vis-à-vis du ministère des Sports et des fédérations.

Les sénateurs réclament "des engagements" au gouvernement

Les sénateurs, "tout en souhaitant contribuer activement à la transposition rapide" de la nouvelle réglementation, ont refusé d'adopter la projet de loi en commission. Jugeant ses dispositions "trop floues", ils demandent au gouvernement "des engagements" sur le statut du nouveau laboratoire antidopage et les pouvoirs d'enquête de l'AFLD.

Le président de la commission de la Culture Laurent Lafon (centriste) a indiqué à l'AFP avoir eu des "échanges constructifs" avec le gouvernement depuis l'examen en commission, mais il attend maintenant "des engagements fermes dans l'hémicycle". Si tel n'était pas le cas, le Sénat pourrait apporter des modifications au texte, retardant son adoption définitive. "On prendra position en toute responsabilité, on est bien conscient qu'il y a un calendrier qui est serré, mais néanmoins la question du dopage nécessite d'être traitée sérieusement", a déclaré M. Lafon."Quand on organise les Jeux Olympiques (Paris 2024, ndlr) on doit aussi être irréprochable sur cette question", a-t-il souligné.

La rapporteure LR Elsa Schalck demande notamment que l'AFLD puisse disposer d'un pouvoir de convocation et d'audition, comme c'est le cas d'autres autorités indépendantes, telle l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les sénateurs souhaitent aussi que l'AFLD puisse recourir à des "identités d'emprunt" pour traquer de façon masquée sur internet des produits dopants interdits.

Des sanctions en cas de retard ?

L'AFLD a reçu le 11 janvier un courrier de l'Agence mondiale antidopage (AMA) constatant les manquements de la France dans la transcription en droit interne du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er janvier. L'AMA a sommé la France de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation internationale d'ici le 12 avril. La France s'exposerait, en cas de non-conformité, à des sanctions tant au niveau de la participation de ses athlètes aux compétitions sportives internationales qu'à l'organisation sur son sol desdites compétitions.