Ce qu'il faut retenir du projet de loi "confortant les principes républicains" concernant le sport

Le projet de loi contre les "séparatismes" présenté ce mercredi en conseil des ministres comporte plusieurs évolutions essentielles pour la structuration du sport en France. Voici ce qu'il faut en retenir.
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France Télévisions
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Le ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, et la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu (LUDOVIC MARIN / AFP)

• Plus de contrôle sur les Fédérations

C'est la grande évolution du dispositif du ministère, et la seule qui sera inscrite au prochain projet de loi "confortant les principes républicains", présenté en Conseil des ministres ce mercredi. L’agrément ministériel, soit la reconnaissance par l’État de l'engagement de telle ou telle Fédération dans son sport, sera désormais limité à 8 ans et conditionné à la signature d'un pacte républicain. Cela permettra au ministère des Sports de bénéficier d'un levier supplémentaire sur les fédérations. 

Par ailleurs, ces dernières seront également mieux contrôlées dans les politiques qu'elles mettent en place. Aujourd’hui, les obligations que le ministère des Sports peut imposer à ses Fédérations ne sont essentiellement que d’ordre sportif : organiser telle ou telle compétition, aménager les calendriers, procéder aux sélections... Tout ce qui concerne l’éducation ou le contrôle du "respect des valeurs de la République" revient au ministère. Ce qui revient à dire que chaque Fédération peut adopter la stratégie qu'elle souhaite, par exemple pour lutter contre la radicalisation dans les clubs de sport. 

Désormais, la stratégie sera "nationale, assise sur des éléments quantifiables" et elle contraindra les Fédérations sollicitant une délégation à rendre compte au Ministère de sa bonne application. Quel sera le contenu exact de cette stratégie ? "On travaille dessus, mais typiquement, ça pourrait être une déclinaison de nos contenus de formation dans les diplômes fédéraux, ou la possibilité d'ouvrir des procédures disciplinaires, ou encore la production de rapport annuel du comité d’éthique et de déontologie", nous apprend l'entourage de la ministre déléguée. Des voix s'étaient élevées pour réclamer plus de cohérence entre les différents sports, notamment celle du député François Cormier-Bouligeon qui avait demandé au gouvernement, en août dernier, "une ligne directrice claire à l'ensemble du mouvement sportif afin de lutter efficacement contre la radicalisation".

Cette stratégie nationale, seulement effective à partir du 31 décembre 2021 d'après l'entourage du ministère, c'est-à-dire au début de la prochaine olympiade (2021-2024), en sera peut-être la première pierre.

• Un contrôle plus strict des associations sportives 

C'est un effet de l'uniformisation mentionnée au point précédent : le ministère des Sports entend désormais conditionner l'agrément des associations sportives au "respect des valeurs de la République" à travers la signature d'un "contrat d’engagement républicain".  Cela pourra notamment être fait grâce aux nouvelles prérogatives des Fédérations.

Aujourd'hui, le contrôle de conformité des clubs et associations ne peut se faire que sur des critères administratifs : les locaux respectent-ils les normes d'hygiène ? de sécurité ? de règlement du jeu ? En revanche, le respect des "valeurs de la république" n'entre pas en jeu.

Une fois les nouvelles mesures appliquées (pas avant 2022) les associations souhaitant être affiliées à une Fédération devront donc signer un "pacte républicain", dont la violation pourra constituer un argument de retrait de l 'agrément, voire de fermeture administrative par la suite. Par ailleurs, les éducateurs sportifs et dirigeants, bénévoles ou professionnels devront passer un contrôle d'honorabilité basé sur un croisement des fichiers FIJAIS (pour les violences sexuelles) et du casier judiciaire. 

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