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"Place nette" pour les sponsors et autres dérogations, la loi olympique arrive au Parlement

"Place nette" pour les sponsors en 2024 à Paris, quitte à inquiéter les défenseurs du patrimoine, dérogations pour accélérer les travaux jusqu'aux Jeux d'été, volet sur l'éthique et la transparence: la loi olympique entre à l'Assemblée nationale mercredi.

franceinfo: sport avec AFP

France Télévisions - Rédaction Sport

Publié le 19/12/2017 12:33

Temps de lecture : 3min

L'avenue des Champs-Elysées recouverte d'une piste d'athlétisme à l'occasion d'une fête pour l'obtention des JO

Le texte, porté par le ministère des Sports, doit adapter la loi française au contrat "ville hôte" signé le 13 septembre à Lima par la mairie de Paris, le Comité international olympique (CIO) et le comité olympique français. Ce contrat définit les engagements pris à l'égard du CIO, qui finance les jeux à hauteur de 1,7 milliard de dollars, soit 1,4 milliard d'euros, un peu plus du tiers du budget du comité d'organisation (3,8 milliards d'euros en 2024), le futur Cojo.

Dans ce contexte, "nous avons peu de marge de manoeuvre", a résumé le député Régis Juanico (Nouvelle Gauche), durant l'examen en commission des affaires culturelles la semaine dernière. Le projet de loi prévoit, dans certains cas et de manière temporaire jusqu'en 2024, de déroger à l'interdiction d'apposer de la publicité sur les monuments historiques ou sites classés, au profit des emblèmes olympiques. Durant trois mois autour des compétitions, l'affichage des sponsors du CIO et des jeux de 2024 serait exceptionnellement autorisé sur les monuments historiques ou les sites classés accueillant des compétitions et dans un périmètre de 500 mètres autour. "Le contrat de ville hôte impose en effet de faire +une place nette+ de toute publicité pour ces partenaires de marketing olympique", a rappelé la députée Aude Amadou (LREM), lors de l'examen en commission.

"pas de sponsors, pas de JO"

L'association de défense du patrimoine Sites et monuments, qui dénonce déjà "un matraquage publicitaire", a dressé une liste des lieux potentiellement concernés: Champ de Mars (volley), esplanade des Invalides (tir à l'arc), Roland-Garros (tennis), Champs-Élysées (cyclisme), jardins du Trocadéro (triathlon), parc de Versailles (équitation, natation, course et tir), Grand Palais (escrime, taekwondo) et plusieurs ponts sur la Seine (natation, aviron).

Certains députés se sont fait l'écho de cette inquiétude. "Satisfaire à tout prix les annonceurs en faisant de Paris une vitrine de publicité n'est pas le bon moyen pour faire de cette fête un rassemblement populaire", a fait valoir Maxime Minot (LR). Mais les amendements pour diminuer les surfaces ont été repoussés. "Pas de sponsors, pas de recettes, pas de JO possible: on peut le regretter, mais c'est aussi simple que ça", a résumé Aude Amadou, ancienne handballeuse professionnelle. Au-delà des sponsors du CIO, le futur comité d'organisation des Jeux attend un milliard d'euros de ses propres partenaires commerciaux. D'autres dispositions sont prévues pour accélérer et simplifier les procédures d'urbanisme ou d'expropriation, en vue de la construction en Seine-Saint-Denis des villages des athlètes et des médias, qui seront transformés en logement, ou la possibilité pour le gouvernement de réserver des voies de circulation pendant les jeux, par ordonnance.

La société publique chargée de superviser les travaux, la Solideo, devra se doter d'une charte pour favoriser l'accès aux marchés aux petites entreprises et aux entreprises d'insertion, selon le projet amendé. Enfin, un volet éthique et transparence prévoit un contrôle de la Cour des comptes et, pour les futurs patrons du Cojo, l'obligation de remettre leur déclaration d'intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp). La loi olympique devrait être adoptée définitivement au premier trimestre 2018. Des dérogations fiscales pour les grands événements sportifs avaient déjà été votées par le Parlement fin 2014.

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