Paris 2024 : Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux, visé par une enquête judiciaire sur ses conditions de rémunération

La justice a ouvert une enquête sur les conditions de rémunération de Tony Estanguet, en tant que président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), a appris ce mardi franceinfo de source proche du dossier, confirmant une information de l'AFP. 

Tony Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270 000 euros bruts jusqu'en 2020, selon des chiffres communiqués par le Cojop en 2018. Cette rémunération était ensuite susceptible d'évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, avait indiqué le Cojop à l'époque. Ce comité est une association de type loi 1901, pour lesquelles la rémunération des dirigeants est plafonnée par la loi. Mais ce plafond ne s'applique que pour les associations à gestion désintéressée, c’est-à-dire non lucratives. Or, en l'occurrence, il y a des recettes, notamment la billetterie. Il s'agit donc d'une association à gestion "intéressée" et le salaire n'est pas plafonné.

Un "comité des rémunérations"

Contacté par le service des Sports de Radio France, le Cojop indique de son côté dans un communiqué de presse que le comité "découvre avec étonnement cette information". "Pour rappel, le cadre de la rémunération du président du Comité d’organisation est très strictement encadré", précise encore le Cojop. "Comme nous l’avons toujours fait auprès de l’ensemble des organes de contrôle, Paris 2024 est prêt à répondre aux questions relatives à sa gestion", précise le Cojop au service des Sports de Radio France.

En 2018, à la naissance de Paris 2024, un comité des rémunérations a été créé, composé de plusieurs DRH de grandes entreprises françaises mais également de représentants de l'Etat et de la ville de Paris. Ce comité a alors entamé une analyse du marché et comparé les salaires des dirigeants sportifs français. Il est arrivé à un montant 270 000 euros assorti de deux primes variables. Un niveau de rémunération deux fois inférieur à celui du président de la Ligue de football professionnel, par exemple.

Le 2 mars 2018, lors d'une séance en l'absence de Tony Estanguet, cette somme a été proposée par le président de ce comité des rémunérations, l'ancien PDG de la RATP et de La Poste, Jean-Paul Bailly, et a été adoptée par le conseil d'administration. Avec un communiqué de presse publié dans la foulée.

Un régime de "travailleur indépendant"

Autre question qui se pose, le statut de Tony Estanguet. Dès 2019, le Cojop s'est aperçu, après consultation d'un grand cabinet d'avocat, qu'un président d'association bénéficie d'un mandat, et pas d'un contrat de travail. Il ne peut pas être salarié. C'est la raison pour laquelle, explique le Cojop, Tony Estanguet a créé sa société pour facturer ses prestations au Cojop en tant que travailleur indépendant, sous forme de bénéfice non-commerciaux. Un montage qualifié d'"atypique"  il y a trois ans par l'Agence française anticorruption (AFA). 

Mais Paris 2024 assure qu'il avait été validé dès 2019 par le contrôle général économique et financier. C'est alors que le montant traduit du brut au net est passé de 270 000 euros à 239 000 euros. Par ailleurs, le Cojop promet ce matin dans un communiqué que ces factures de la société de Tony Estanguet font l'objet d'un audit annuel indépendant.