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Réforme de l'indemnisation des intermittents : les différents modèles
Les intermittents opposés à la réforme actuelle de leur règles d'indemnisation chômage proposent un modèle alternatif. Voici un résumé comparatif du dispositif du 22 mars 2014, signé par trois syndicats et le patronat - issu de l'accord de 2003 et celui de la réforme alternative, proposée par le comité de suivi de l'intermittence.
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Les chiffres-clés
Les intermittents représentent 4% des allocataires de l'assurance-chômage, soit 93.000 personnes.
Leur régime spécifique est lié aux conditions d'emploi du secteur. Des périodes de très forte activité (pendant un tournage par exemple) alternent avec des périodes au cours desquelles l'intermittent ne perçoit aucun salaire (entre deux projets, pendant les répétitions d'une pièce ou l'écriture d'un album...).
80% des intermittents cumulent chaque mois un salaire et une allocation chômage. Le salaire moyen est de 1.500 euros et l'indemnisation moyenne de 1.100 euros, soit un revenu brut moyen de 2.600 euros.
Ce régime spécifique génère un surcoût de 320 millions d'euros par rapport à ce qu'entraînerait la réintégration des intermittents dans le régime général d'assurance-chômage.
La réforme actuelle
Elle est issue de l'accord du 22 mars dernier signé par le patronat et trois syndicats (la CFDT, FO et la CFTC) et soumise à l'agrément du gouvernement.
1. Ouverture des droits : 507 heures en 10 ou 10.5 mois
L'accord maintient le système dit "glissant" instauré en 2003 et qui avait été la source du précédent conflit d'envergure des intermittents. Un allocataire doit avoir travaillé 507 heures au cours des 10 derniers mois (pour un ouvrier ou un technicien) ou sur 10,5 mois pour un artiste pour avoir droit au versement d'allocations. Il dispose alors d'un capital d'allocation de 243 jours (huit mois). Les périodes pendant lesquelles il travaille et ne perçoit pas d'allocations éloignent d'autant la date d'épuisement de ces 243 jours d'indemnités. Le réexamen des droits n'a lieu qu'après épuisement de ce capital.
2. Différé d'indemnisation
L'accord du 22 mars amplifie le différé d'indemnisation, qui repousse le point de départ de l'allocation chômage. Selon les chiffres de l'Unédic, plus de la moitié des intermittents ne seront pas concernés par cette nouvelle règle. D'après ses simulations, 25% des ouvriers et techniciens du spectacle et 74% des artistes n'auront aucun jour de différé. 44% des ouvriers et techniciens et 85% des artistes auront un différé compris entre 0 et 12 jours.
3. Plafonnement du cumul salaires/allocations
L'accord du 22 mars met en place un plafond : les allocations sont versées de façon à ce que le revenu total (salaires + allocations) ne dépasse pas 4.381 euros bruts. Selon l'Unédic, cette nouvelle règle ne concernera chaque mois que 6% des personnes indemnisées.
4. Hausse des cotisations
L'accord prévoit une hausse des cotisations de tous les salariés et employeurs du secteur, qui rapportera 60 millions d'euros.
Au total, de sources syndicales, la réforme issue de l'accord du 22 mars doit générer environ 165 millions d'euros entre économies et nouvelles recettes.
La réforme alternative
Elle est proposée par le comité de suivi de l'intermittence et signée notamment par la CGT-Spectacle, la coordination des intermittents, le Syndeac (employeurs). Elle est jugée "plus ouverte, plus stable et plus juste" par ses défenseurs.
1. Fusion des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance-chômage pour que les mêmes règles d'éligibilité et d'indemnisation s'appliquent aux ouvriers, techniciens et artistes.
2. Ouverture des droits
Retour au système antérieur à la réforme de 2003, dit de "date anniversaire". Critère d'éligibilité : 507 heures travaillées sur 12 mois. La date anniversaire correspond à la première date d'admission dans le régime de l'intermittence. Chaque année, à cette date, les droits sont recalculés et une nouvelle période d'indemnisation de 12 mois est ouverte si le salarié remplit les critères d'accès. Selon une étude réalisée pour le Syndeac, le retour à ce système n'augmenterait le nombre d'allocataires que de 4% sur un an. En revanche, il réduirait fortement le nombre d'intermittents exclus ponctuellement du système (pendant un ou deux mois).
3. Plafonnement du cumul salaires/allocations et/ou instauration d'une franchise (jours chômés non indemnisables en fonction des revenus précédents).
4. Déplafonnement des cotisations salariales et patronales, élargissement de l'assiette.
Selon l'étude commandée par le Syndeac, cette réforme ne serait pas plus coûteuse que le système en vigueur avant l'accord du 22 mars, voire permettrait de générer des économies.
Les intermittents représentent 4% des allocataires de l'assurance-chômage, soit 93.000 personnes.
Leur régime spécifique est lié aux conditions d'emploi du secteur. Des périodes de très forte activité (pendant un tournage par exemple) alternent avec des périodes au cours desquelles l'intermittent ne perçoit aucun salaire (entre deux projets, pendant les répétitions d'une pièce ou l'écriture d'un album...).
80% des intermittents cumulent chaque mois un salaire et une allocation chômage. Le salaire moyen est de 1.500 euros et l'indemnisation moyenne de 1.100 euros, soit un revenu brut moyen de 2.600 euros.
Ce régime spécifique génère un surcoût de 320 millions d'euros par rapport à ce qu'entraînerait la réintégration des intermittents dans le régime général d'assurance-chômage.
La réforme actuelle
Elle est issue de l'accord du 22 mars dernier signé par le patronat et trois syndicats (la CFDT, FO et la CFTC) et soumise à l'agrément du gouvernement.
1. Ouverture des droits : 507 heures en 10 ou 10.5 mois
L'accord maintient le système dit "glissant" instauré en 2003 et qui avait été la source du précédent conflit d'envergure des intermittents. Un allocataire doit avoir travaillé 507 heures au cours des 10 derniers mois (pour un ouvrier ou un technicien) ou sur 10,5 mois pour un artiste pour avoir droit au versement d'allocations. Il dispose alors d'un capital d'allocation de 243 jours (huit mois). Les périodes pendant lesquelles il travaille et ne perçoit pas d'allocations éloignent d'autant la date d'épuisement de ces 243 jours d'indemnités. Le réexamen des droits n'a lieu qu'après épuisement de ce capital.
2. Différé d'indemnisation
L'accord du 22 mars amplifie le différé d'indemnisation, qui repousse le point de départ de l'allocation chômage. Selon les chiffres de l'Unédic, plus de la moitié des intermittents ne seront pas concernés par cette nouvelle règle. D'après ses simulations, 25% des ouvriers et techniciens du spectacle et 74% des artistes n'auront aucun jour de différé. 44% des ouvriers et techniciens et 85% des artistes auront un différé compris entre 0 et 12 jours.
3. Plafonnement du cumul salaires/allocations
L'accord du 22 mars met en place un plafond : les allocations sont versées de façon à ce que le revenu total (salaires + allocations) ne dépasse pas 4.381 euros bruts. Selon l'Unédic, cette nouvelle règle ne concernera chaque mois que 6% des personnes indemnisées.
4. Hausse des cotisations
L'accord prévoit une hausse des cotisations de tous les salariés et employeurs du secteur, qui rapportera 60 millions d'euros.
Au total, de sources syndicales, la réforme issue de l'accord du 22 mars doit générer environ 165 millions d'euros entre économies et nouvelles recettes.
La réforme alternative
Elle est proposée par le comité de suivi de l'intermittence et signée notamment par la CGT-Spectacle, la coordination des intermittents, le Syndeac (employeurs). Elle est jugée "plus ouverte, plus stable et plus juste" par ses défenseurs.
1. Fusion des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance-chômage pour que les mêmes règles d'éligibilité et d'indemnisation s'appliquent aux ouvriers, techniciens et artistes.
2. Ouverture des droits
Retour au système antérieur à la réforme de 2003, dit de "date anniversaire". Critère d'éligibilité : 507 heures travaillées sur 12 mois. La date anniversaire correspond à la première date d'admission dans le régime de l'intermittence. Chaque année, à cette date, les droits sont recalculés et une nouvelle période d'indemnisation de 12 mois est ouverte si le salarié remplit les critères d'accès. Selon une étude réalisée pour le Syndeac, le retour à ce système n'augmenterait le nombre d'allocataires que de 4% sur un an. En revanche, il réduirait fortement le nombre d'intermittents exclus ponctuellement du système (pendant un ou deux mois).
3. Plafonnement du cumul salaires/allocations et/ou instauration d'une franchise (jours chômés non indemnisables en fonction des revenus précédents).
4. Déplafonnement des cotisations salariales et patronales, élargissement de l'assiette.
Selon l'étude commandée par le Syndeac, cette réforme ne serait pas plus coûteuse que le système en vigueur avant l'accord du 22 mars, voire permettrait de générer des économies.
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