Le parquet de Paris demande un procès pour fraude fiscale contre Dieudonné

569.353 euros dissimulés à l’étranger

Dans son réquisitoire du 28 septembre, révélé par le site d'informations Les Jours, le parquet demande un procès de Dieudonné M'bala M'bala pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit, et abus de biens sociaux au préjudice de sa société, ainsi que pour avoir organisé son insolvabilité.

L'affaire était partie d'un signalement en décembre 2012 de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, qui avait détecté des transferts de 414.000 euros entre 2009 et 2012 à des proches au Cameroun. Les investigations avaient finalement mis en lumière la dissimulation à l'étranger au total de près de 569.353 euros en espèces entre avril 2009 et mars 2014, selon une source proche du dossier.

Insolvabilité "organisée"

Les enquêteurs avaient découvert en janvier 2014 à son domicile d'"importantes sommes en espèces", soit 650.000 euros, sans qu'il ne soit possible de "justifier l'origine de ces fonds", selon le réquisitoire. Dieudonné avait expliqué que cette somme provenait de la billetterie de sa tournée en France pour son spectacle "Le Mur", que les autorités tentaient alors d'interdire en raison de ses prises de positions antisémites.

Pour le parquet, "en dissimulant tout ou partie de ses revenus" ou de ses biens, Dieudonné aurait ainsi "organisé" son insolvabilité "en vue de se soustraire à l'exécution de condamnations" à des amendes et à des dommages et intérêts prononcées par des tribunaux dans le cadre de ses nombreux procès. Notamment face à la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) qui avait porté plainte. Début 2014, il avait commencé les règlements.

"C'est la suite logique de l'instruction, la Licra est dans l'attente d'une ordonnance de renvoi des juges", s'est félicité l'avocat de la Licra David-Olivier Kaminski.