Les plateformes de streaming vidéo verseront 20 à 25% de leurs revenus en France au financement du cinéma et de l'audiovisuel

La répartition de la contribution des plateformes entre œuvres cinématographiques et œuvres audiovisuelles sera fixée via une convention conclue avec le CSA.

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France Télévisions
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Une utilisatrice consulte la plateforme de streaming Netflix, le 22 mars 2020, à Bordeaux (Gironde). (LAURENT PERPIGNA IBAN / HANS LUCAS / AFP)

Les plateformes de streaming vidéo, telles que Netflix, Amazon Prime ou Disney+, devront verser 20 à 25% de leur chiffre d'affaires réalisé en France au financement du cinéma et de l'audiovisuel français, selon un décret paru mercredi 23 juin au Journal officiel. Objet de négociations depuis des mois, ce décret dit Smad (pour "services de médias audiovisuels à la demande") doit entrer en vigueur le 1er juillet.

"Les services de vidéo à la demande devront ainsi consacrer au moins 20% du chiffre d'affaires qu'ils réalisent en France au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d'expression originale française", précise dans un communiqué le ministère de la Culture. Ce taux sera augmenté à 25% pour les services proposant des films dont la sortie en salle remonte à moins de 12 mois, ajoute-t-il.

Une part importante de la contribution dirigée vers la production indépendante

Cette dernière disposition préfigure une réforme de la chronologie des médias, qui fixe l'ordre de sortie des films sur les différents supports d'exploitation (cinéma, DVD, télévision, streaming, etc.). Cette réforme devrait permettre aux plateformes de streaming de diffuser les films en France 12 mois après leur sortie, alors qu'actuellement elles doivent attendre 36 mois.

Ce changement de chronologie, actuellement en renégociation, est une contrepartie envisagée par le gouvernement à l'obligation d'investissement dans la production française désormais imposée aux plateformes de streaming, en vertu d'une directive européenne. La répartition de la contribution des plateformes entre œuvres cinématographiques et œuvres audiovisuelles sera fixée via une convention conclue avec le CSA, "chacun des genres devant représenter au minimum 20% de l'obligation totale". Par ailleurs, "une part importante de la contribution (trois quarts en cinéma, deux tiers en audiovisuel) sera fléchée vers la production indépendante", selon le ministère de la Culture, qui explique avoir notamment prévu des "clauses de diversité" pour éviter une concentration des investissements "sur des œuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d'autres".

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