Quatre questions sur le projet de loi controversé pour la restauration de Notre-Dame

Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres doit permettre de restaurer la cathédrale en cinq ans, comme le souhaite Emmanuel Macron. Mais des voix s'élèvent pour dénoncer des dérogations à la législation sur les marchés publics et la protection patrimoniale.

Une vue de Notre-Dame de Paris depuis la Seine, le 18 avril 2019, trois jours après l\'incendie qui a ravagé le monument.
Une vue de Notre-Dame de Paris depuis la Seine, le 18 avril 2019, trois jours après l'incendie qui a ravagé le monument. (EDOUARD RICHARD / HANS LUCAS / AFP)

La reconstruction de Notre-Dame de Paris va prendre du temps et beaucoup d'énergie, d'autant que les moyens mis en œuvre n'échappent pas à la polémique. Ainsi, le projet de loi qui vise à reconstruire la cathédrale en cinq ans, présenté mercredi 24 avril en Conseil des ministres, doit permettre au gouvernement de contourner "par ordonnances" les nombreuses procédures habituelles pour ce type de restauration.

1Que contient le projet de loi au sujet du financement ?

Le projet de loi, intitulé "Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale", propose la mise en place d'une souscription nationale, un comité de contrôle pour "le bon emploi des fonds" et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux.

Le texte entérine également les dispositions fiscales concernant les dons effectués pour la reconstruction du monument. Il porte ainsi de 66% à 75% la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons jusqu'à 1 000 euros effectués "entre le 16 avril et le 31 décembre 2019", détaille le compte-rendu du Conseil des ministres.

2Que prévoit le texte pour permettre d'accélérer les délais ?

Le projet de loi cherche également à donner plus de souplesse pour mener à bien la restauration de la cathédrale. Il donne la possibilité au gouvernement de "prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux". Cela devrait permettre de passer outre certaines obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine. "L'objectif étant, à chaque fois, d'accélérer le chantier", a précisé Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Les dérogations pourront concerner les règles relatives à l'élaboration des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux, la participation du public, le traitement des contentieux, l'évaluation et la protection environnementales, la construction, l'urbanisme, la préservation du patrimoine, l'archéologie préventive, la voirie ou les transports.

3Pourquoi ces dérogations sont-elles critiquées ?

Plusieurs voix se sont élevées contre ces possibles entorses aux règles. "En quoi le chantier de Notre-Dame aurait-il besoin de s’affranchir des règles en usage depuis un siècle et demi sur les monuments historiques, et qui ont montré leur efficacité après les deux grands conflits mondiaux, par exemple ?" estime le professeur d'histoire de l'art Alexandre Gady dans une tribune publiée par Le Figaro. "Cette précipitation et ce mépris des règles et de la déontologie peuvent non seulement aboutir à une catastrophe patrimoniale bien plus grande que celle que vient de connaître la cathédrale, [mais] ils pourraient aussi constituer le prélude à un changement des lois", ajoute La Tribune de l'Art.

"Cela nous inquiète, a également réagi l'animateur Stéphane Bern, chargé d'une mission patrimoine par Emmanuel Macron. Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d'exception, ça m'angoisse toujours. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation." 

De son côté, Jack Lang se réjouit de la présentation de la loi, saluant la "célérité" de l'action du gouvernement. La "seule réserve" de l'ancien ministre de la Culture "porte sur la liberté qui serait accordée de s'affranchir des règles du marché public". Il cite les importants chantiers réalisés quand il était au gouvernement – la Pyramide du Louvre, de vastes travaux à Notre-Dame de Paris – qui ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation.

4Quel est le principal motif d'inquiétude ?

Les critiques se concentrent en réalité sur le calendrier serré choisi par le gouvernement, raison principale de ce projet de loi. Emmanuel Macron a souhaité une reconstruction en cinq ans. "On ne peut pas jeter tout le système par-dessus bord pour faire plaisir à ce calendrier caprice de cinq ans", estime sur Europe 1 le professeur d'histoire de l'art Alexandre Gady. 

"Notre-Dame ne doit pas être restaurée rapidement, mais en se donnant le temps nécessaire, avec un soin délicat et une humilité faisant écho à celle de ses bâtisseurs anonymes", poursuit Alexandre Gady dans Le Figaro. La Fédération des professionnels de la conservation-restauration avait également prévenu dès mardi que "seuls le temps long et la concertation garantissent une prise en compte globale, réfléchie, harmonieuse et pérenne des enjeux".