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Incendie de Notre-Dame : le projet de loi controversé pour la restauration adopté par les députés

Les délais réduits et les dérogations envisagées aux règles ont fait l'objet d'âpres débats.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La cathédrale Notre-Dame de Paris, le 10 mai 2019, près d'un mois après l'incendie qui a ravagé sa toiture et sa flèche. (BERTRAND GUAY / AFP)

Gestion des centaines de millions d'euros de dons, conduite de délicat chantier sur un des joyaux du patrimoine français... L'Assemblée a adopté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi 11 mai, le projet de loi décrié encadrant la restauration de Notre-Dame après l'incendie qui a détruit sa charpente et sa flèche le 15 avril. Au terme de treize heures de débats, le texte a été adopté par 32 voix pour, 5 contre et 10 abstentions. Il va maintenant être transmis au Sénat pour un examen prévu le 27 mai.

"Si aucune opération de restauration de monument historique n'avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c'est parce que nous sommes face à une situation inédite", a justifié le ministre de la Culture Franck Riester à l'ouverture des débats. Certains députés d'opposition ont à l'inverse dénoncé l'inutilité d'"une loi d'exception".

Dispositif de gestion et de contrôle

Le texte entérine l'ouverture de la souscription nationale depuis le 16 avril et prévoit que l'ensemble des dons recueillis seront reversés à l'Etat ou un établissement public. Les donateurs particuliers pourront bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1 000 euros pour les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. Le ministre de la Culture, Franck Riester, a réaffirmé que l'ensemble des dons "iront uniquement et intégralement à Notre-Dame". Le gouvernement a prévu d'inscrire dans la loi un dispositif de gestion et de contrôle.

La partie du projet la plus controversée porte sur la création par ordonnances d'un établissement public destiné à assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et travaux. Il est prévu également une habilitation du gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles (urbanisme, protection de l'environnement, commande publique ou préservation du patrimoine).

De nombreux députés LR ont réclamé sans succès une restauration "à l'identique", inquiets du concours architectural pour reconstruire la flèche et de l'expression du chef de l'Etat évoquant "un geste contemporain". Emmanuel Macron a souhaité que l'édifice puisse être restauré en cinq ans. L'opposition a dénoncé un objectif irréaliste surtout motivé par les Jeux olympiques à Paris en 2024.

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