UE : la réforme du droit d'auteur divise fortement en Europe

Les représentants des auteurs et traducteurs européens ont exhorté vendredi le Parlement européen à voter le 26 mars pour la directive sur la réforme du droit d'auteur, soutenue par des artistes, médias, photographes... Mais le texte a des détracteurs très influents. Des milliers de personnes ont manifesté samedi en Allemagne pour "sauver internet", appelant les eurodéputés à rejeter la directive.

Les cerisiers fleurissent aux abords du Parlement européen à Strasbourg... (21 mars 2019)
Les cerisiers fleurissent aux abords du Parlement européen à Strasbourg... (21 mars 2019) (Frédérick Florin / AFP)
Présentée par Bruxelles en septembre 2016, cette réforme a pour objectif d'adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur qui date de 2001, une époque où des plateformes comme YouTube ou Tumblr n'existaient pas encore. Mais elle provoque une confrontation entre des philosophies et des intérêts très divergents.

"Les députés européens tiennent l'avenir des auteurs entre leurs mains", affirment de leur côté les associations d'écrivains de quatre pays européens (France, Allemagne, Espagne et Italie) qui représentent quelque 20.000 auteurs. En outre, dans une tribune publiée vendredi, plus de 260 journalistes et photographes européens ont estimé que l'adoption de cette directive était "une question de vie ou de mort pour les médias et de survie pour beaucoup d'artistes et d'auteurs".

Les influents géants du web s'opposent à la réforme

Dans le même temps, samedi, des dizaines de milliers de manifestants ont défilé partout en Allemagne pour "sauver internet", exhortant les eurodéputés à voter contre la future réforme européenne du droit d'auteur qu'ils jugent néfaste à la création en ligne. D'autres manifestations étaient programmées en Europe, notamment en Autriche, Pologne ou au Portugal.

Il faut dire que les géants d'internet et un certain nombre de YouTubeurs très influents se sont prononcés contre la réforme, brandissant la menace d'une disparition pure et simple de la célèbre plate-forme de partage.

Les manifestants à Berlin (15.000 selon les organisateurs), Munich (40.000 selon la police) ou encore Cologne, généralement jeunes, portaient des pancartes comme "Ne cassez pas notre internet !", "Je ne suis pas un BOT (programme informatique qui envoie automatiquement des messages, NDLR)" ou encore "la liberté d'expression n'est malheureusement pas disponible dans ton pays".

"Nous avons vraiment besoin d'une réforme du droit d'auteur qui simplifie et uniformise tout au niveau européen, mais les intérêts de l'industrie se sont à nouveau affirmés ici", a affirmé Julia Reda, députée européenne du parti Pirate allemand très mobilisée contre ce projet. L'élue propose que la réforme soit votée, mais sans ses aspects controversés, invitant tout le monde à "s'asseoir derrière une table et voir comment nous pouvons nous assurer, d'une part, que les grandes plateformes redistribuent une partie de leurs profits aux artistes et, d'autre part, que l'internet libre reste protégé".

Un vote incertain mardi 26 mars, des articles 13 et 11 dans le viseur des opposants

Si elle est fustigée par les géants d'internet et les partisans de la liberté sur la Toile, la réforme du droit d'auteur est donc très attendue par les entreprises de presse et les auteurs et créateurs de tous horizons. Elle a reçu le soutien de plusieurs dizaines de médias européens, dont l'AFP, ainsi que des artistes. Ses défenseurs espèrent obtenir une rémunération plus juste des plateformes utilisatrices de leur contenus.

Dans le collimateur des opposants à la réforme, l'article 13, qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayant droits face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leur contenus. Dès lors, les plateformes seraient tenues pour juridiquement responsables des contenus.

Ainsi, pour trier les contenus qui peuvent être montrés, le plus simple est d'utiliser des filtres automatiques, des algorithmes, accusés par les partisans de la liberté sur internet d'ouvrir la porte à une certaine forme de censure. Ainsi, samedi, en Allemagne, les sociaux-démocrates, membres de la coalition au pouvoir avec les conservateurs d'Angela Merkel, ont exprimé leur désaccord sur la mise en place de tels filtres.

Autre article dans le viseur des opposants, le 11, qui préconise la création d'un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias, comme l'AFP, de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News ou des réseaux sociaux, comme Facebook. Ces plateformes sont en effet accusées de profiter de ces contenus en détournant les retombées publicitaires normalement dévolues aux éditeurs..

"Un moment historique"

.Pour la Société des gens de lettres (SGDL) et ses homologues européens (VS allemand, ACE espagnol et FUIS italien), le vote du Parlement européen constitue donc "un moment historique, dont les conséquences seront déterminantes pour l'avenir de la création en Europe et pour l'ensemble des auteurs des différents secteurs de la création, notamment dans le secteur du livre".

La réforme européenne du droit d'auteur "apporte toutes les garanties permettant d'assurer le développement de l'accès du plus grand nombre aux œuvres de la création dans l'univers numérique, dans le respect des principes du droit d'auteur et en assurant aux créateurs une rémunération équitable pour l'exploitation qui est faite de leurs œuvres sur Internet", estiment les représentants des écrivains européens.

Les plateformes de diffusion "captent des recettes astronomiques", les auteurs ont droit à leur part, plaident les écrivains

"Les plateformes de diffusion de contenus culturels captent aujourd'hui à leur profit des recettes astronomiques issues de l'exploitation des œuvres de la création, sans contribuer nullement en retour au financement de la création", insistent les écrivains et traducteurs européens. "Il est normal et juste que les auteurs des œuvres diffusées par ces plateformes perçoivent une rémunération proportionnelle aux usages qui en sont faits."

Selon les quatre organisations signataires, "l'ensemble de ces dispositions apportent des avancées significatives pour les auteurs, mais aussi pour les internautes". Jeudi 21 mars, plus de 250 organisations de presse, dont l'AFP, et culturelles avaient déjà appelé à adopter cette directive.

Le vote au Parlement européen s'annonce très délicat. En février, cinq États membres de l'UE (Pays-Bas, Luxembourg, Pologne, Italie et Finlande) se sont prononcés contre la réforme, lors d'un vote à la majorité qualifiée des 28 ambassadeurs auprès de l'UE, à Bruxelles.

Les réalisateurs polonais soutiennent la réforme

Malgré l'opposition officielle de Varsovie, plus de 200 réalisateurs polonais ont appelé les eurodéputés à adopter la directive droit d'auteur. "C'est un moment clé pour la culture polonaise et européenne, ainsi que pour tous ceux qui sont engagés dans sa création et son développement", indique une lettre ouverte élaboré à l'initiative des l'Association des cinéastes polonais SFP et signée notamment par des réalisateurs comme Pawel Pawlikowski Agnieszka Holland et Malgorzata Szumowska.

"Les solutions trouvées par les institutions européennes permettront de renforcer la position des artistes, établir des règles claires concernant l'utilisation des contenus et un partage plus équitable des gains pour leur utilisation sur des plateformes numériques", précise l'appel relayé samedi par l'AFP.