Taxe européenne sur l'économie numérique : Paris prêt à tout pour sauver l'accord

"Je préfère revoir nos ambitions (...) Cette fois-ci nous pouvons avoir un résultat car nous avons adopté une attitude plus conciliante", a reconnu le ministre français des Finances Bruno Le Maire devant des journalistes, à l'issue d'une réunion à Bruxelles avec ses 27 homologues de l'UE.

Le nouveau projet prévoit de réduire l'assiette de taxation à la vente de publicités en ligne

Tard dans la nuit de lundi à mardi, Bruno Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz sont parvenus à un compromis sur le projet de taxe européenne sur l'économie numérique, qu'ils ont ensuite présenté à leurs pairs le 4 décembre au matin, espérant convaincre dans les prochaines semaines les plus rétifs à savoir l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande. Paris et Berlin "appellent les pays de l'UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n'est trouvée d'ici là". 

Cette directive prévoit une taxation du chiffre d'affaires (et non des bénéfices comme le veut l'usage) à 3%, comme c'était le cas dans la proposition mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars 2018. En revanche, la proposition franco-allemande réduit considérablement l'assiette par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook. Dans la proposition initiale de l'exécutif européen, il était aussi prévu de taxer la vente des données par les vendeurs en ligne, les plateformes et les éditeurs de services. L'assiette était donc plus large.

Solution internationale

Si une solution au niveau international est trouvée avant le 1er janvier 2021, les États membres de l'UE pourront à la majorité décider de stopper la mise en oeuvre de cette directive. Cette directive expire de toute façon en 2025, selon la proposition franco-allemande. 

Paris et Berlin précisent également que les pays membres de l'UE qui le désirent peuvent mettre en oeuvre une taxation plus lourde au niveau national. Lors d'un débat avec les ministres, M. Scholz a rappelé une fois encore que son option préférée était un accord international. "Dans le cadre de l'OCDE, nous sommes confiants de voir un accord intervenir en 2020".