Kraftwerk perd deux secondes de droits d'auteur

"Tu ne commettras pas de vol"

La Cour a jugé que si l'atteinte aux droits est "marginale, alors la  liberté artistique prend le pas sur les intérêts du propriétaire du droit  d'auteur", dans une décision aux conséquences potentiellement très importantes  pour la musique hip-hop notamment, qui a largement recours au "sampling", soit  l'échantillonnage de morceaux de musique.
Cette décision, appelée à faire jurisprudence, prend le contre-pied de  l'instance précédente, la Cour fédérale de justice ayant donné raison en 2012 à  Kraftwerk en considérant que même l'utilisation d'une "bribe sonore" d'un  morceau original était soumis aux droits d'auteur et d'exploitation.

Dix ans de procédure

Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben, membres du légendaire groupe  allemand, se battaient depuis 1997 devant toutes les instances juridiques pour  faire valoir leurs droits sur un rythme de percussions de deux petites secondes  tiré du morceau "Metall auf Metall" (1977), repris et joué en boucle par la  rappeuse allemande Sabrina Setlur dans sa chanson "Nur mir" ("moi seule").

Lors de l'audience à la Cour constitutionnelle en novembre 2015, le représentant de l'Etat, Hubert Weis, avait défendu la pratique très répandue du  sampling, estimant que "la liberté artistique devait prévaloir" sur les  intérêts de l'industrie musicale. Mais devant les juges, Ralf Hütter avait au contraire invoqué l'un des dix commandements "tu ne commettras pas de vol", affirmant qu'il devait aussi  s'appliquer aux artistes.
Le producteur de la chanson incriminée, Moses Pelham, a assuré que le "sampling" était habituel dans le hip-hop et qu'il ne savait pas à l'époque que les deux secondes retenues dans un vaste catalogue de motifs sonores étaient  tirées d'un morceau de Kraftwerk.

La position de la Cour constitutionnelle allemande intervient alors que la  réglementation européenne de 2002 sur les droits d'auteurs et les droits  d'exploitation ne traite pas de la question du sampling.

Beyoncé, Jay-Z et Kanye West dans le colimateur

Ce type d'affaires, visant souvent des artistes de hip-hop, intervient  régulièrement en raison de la frontière floue entre droits des uns et liberté  de création des autres.

La star du rap Kanye West est ainsi visé depuis mai aux Etats-Unis par une  plainte d'un artiste hongrois, Gabor Presser. Il juge que l'artiste américain  a utilisé dans sa chanson "New Slaves" un "sample" sans lui verser de royalties ou demander d'autorisation. Il réclame 2,5 millions de dollars, estimant qu'un  tiers du morceau provient de l'original hongrois.
Une chanteuse hongroise, Monika Juhasz Miczura a elle lancé une procédure  similaire en décembre 2014, toujours outre-atlantique, contre le couple star Beyoncé et Jay-Z pour leur morceau "Drunk on Love". En cause 40 secondes de  mélodie.