Réédition de "Mein Kampf " : peut-on vraiment interdire un livre en France ?

Les droits de Mein Kampf, le livre d'Adolf Hitler publié en 1925-1926, sont tombés dans le domaine public le 1er janvier 2016. Et l'ouvrage revient dans les librairies allemandes, vendredi 8 janvier, dans une longue version commentée, éditée par des historiens. Ce retour n'a pas vraiment fait débat outre-Rhin, mais a fait quelques vagues en France, comme en témoigne le coup de colère de Jean-Luc Mélenchon, fin octobre, sur son blog.

"Rééditer ce livre, c’est le rendre accessible à n’importe qui", s'est notamment indigné l'eurodéputé du Front de gauche. Mais l'élu oublie que l'ouvrage était déjà "accessible à n'importe qui". En 2013, par exemple, le quotidien régional La Voix du Nord a ainsi rapporté que Mein Kampf était disponible dans une librairie de Berck (Pas-de-Calais), et même à l'espace culturel de l’hypermarché Leclerc de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).

"Mein Kampf" sera réédité (avec un avertissement)

Choquant ? Peut-être. Illégal ? Non. "Mein Kampf n'est pas interdit en France", note Emmanuel Pierrat, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, contacté par francetv info. Et ce spécialiste de l'édition de nuancer : "Il a été interdit de publication sans la présence d'un avertissement : un préambule imposé par la cour d'appel de Paris en 1979. C'est un texte qui dit : 'Attention, ce livre est une abomination qui a conduit aux pires horreurs du XXe siècle.'" 

"Mein Kampf ne va pas débarquer d'un coup en France. Simplement, son entrée dans le domaine public signifie que toute société d'édition pourra le publier sans l'accord du Land de Bavière, en Allemagne, qui possède les droits depuis 1945", explique à francetv info Eloïse Wagner, avocate en droit de la propriété intellectuelle. Jusqu'alors, en France, seule une petite maison d'édition, Les nouvelles éditions latines, possédait les droits de publication de Mein Kampf.

Plusieurs motifs possibles pour interdire un ouvrage

Des livres sont-ils encore interdits en France ? Oui. Et théoriquement, il y a deux circuits d'interdiction. D'abord, le circuit administratif : "Le ministère de l'Intérieur peut intervenir par arrêté pour tout ce qui est pénalement répréhensible. Or un livre peut être interdit pour tout un tas de raisons pénales, commente Emmanuel Pierrat. Dans ce cas-là, s'il veut empêcher l'interdiction, "l'éditeur doit attaquer la décision du ministère de l'Intérieur devant le tribunal administratif en référé", poursuit-il.

Il mentionne, par exemple, le délit de provocation au suicide, disposition votée par le Parlement en 1987, cinq ans après la publication du livre Suicide, mode d'emploi d'Yves Le Bonniec et Claude Guillon. Ce cas d'interdiction est le "dernier exemple significatif", estime Yannick Nexon, chef de la réserve de la prestigieuse bibliothèque Sainte-Geneviève, à Paris.

Emmanuel Pierrat précise qu'il est également possible techniquement, pour le ministère, d'interdire un livre s'il incite à l'utilisation de stupéfiants. Par exemple, s'il est orné d'une feuille de cannabis en couverture. Pour Eloïse Wagner, "ce qu'il faut retenir, c'est que le ministère ou une autre autorité administrative (comme le préfet à l'échelle du département ou le maire à celle de la commune) intervient si la publication de l'écrit risque de porter atteinte à l'ordre public". Autrement dit : "Si, par exemple, cela risque de provoquer, de façon certaine, des manifestations avec d'importants débordements."

Vers une privatisation de la censure ?

L'autre circuit permettant d'interdire un livre est judiciaire. Concrètement, une association ou une personne peuvent saisir la justice si elles estiment qu'un ouvrage porte atteinte à l'intérêt qu'elles défendent. En 2013, par exemple, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) a obtenu l'interdiction pour antisémitisme de cinq livres édités par Alain Soral. Il s'agissait de L'Anthologie des propos contre les Juifs, le judaïsme et le sionisme de Paul-Eric Blanrue, de La France juive d'Edouard Drumont, du Salut par les Juifs de Léon Bloy, du Juif international d'Henry Ford et de La controverse de Sion, de Douglas Reed.

Fayard, qui prépare, pour la France, une nouvelle édition de Mein Kampf, pourrait-il être poursuivi au même titre ? La maison d'édition a anticipé : l'édition sera critique et scientifique pour "déminer d'éventuelles accusations d'associations de lutte contre le racisme. Le message de Mein Kampf ne pourra pas être lu comme publié sans précaution. Donc les associations n'attaqueront pas", présage Emmanuel Pierrat.

L'avocat spécialiste remarque qu'il y a de moins en moins d'interdictions de livres, et qu'à l'origine de celle-ci, il y a désormais davantage d'associations et de personnes civiles à l'origine de l'action. Deux personnalités du Front national ont ainsi obtenu, en 2013, l'interdiction du livre Le Front national des villes & le Front national des champs, écrit par un blogueur d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Steeve Briois (devenu depuis le maire de la ville) et Bruno Bilde (conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais) avaient porté plainte pour "atteinte à la vie privée".

Le ministère n'est pas intervenu "depuis 2000"

Pour Emmanuel Pierrat, l'interdiction de publication par le gouvernement est très mal vue par l'opinion depuis longtemps. Il estime que la dernière tentative de "censure d'Etat" date de 1986 lorsque Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, avait installé place Beauvau ce qu'il avait appelé un "musée des horreurs" pour lutter contre la pornographie. Les publications interdites y étaient visibles et, parmi elles, la revue homosexuelle Gai pied. L'initiative avait fait un tollé : la presse de gauche comme de droite avait vivement critiqué une réminiscence de la politique menée au XIXe siècle. Celle qui avait censuré, en 1857, Les Fleurs du mal de Charles Baudelaire et Madame Bovary de Gustave Flaubert.

Le ministère de l'Intérieur indique à francetv info qu'il n'est pas intervenu directement, c'est-à-dire par arrêté, "depuis 2000". Il ajoute que les derniers livres concernés sont des ouvrages révisionnistes : Nouvelle vision, bulletin confidentiel d'informations révisionnistes ou Les camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées.

L'interventionnisme de l'Etat s'est tellement réduit qu'en 2014, le ministère de l'Intérieur avait refusé d'interdire La voie du musulman, un livre prônant le jihad. "On ne peut pas interdire des livres dès qu'ils sont choquants. S’il n'y a pas d'appel à la haine ou d'apologie au terrorisme, on ne peut pas l'interdire. Ce n'est pas un délit de prôner le jihad, ce n'est pénalement pas répréhensible", avait expliqué le cabinet de Bernard Cazeneuve au site Metronews.

Il n'existe aucune liste des livres interdits en France

Si la place Beauvau est en mesure de citer les derniers livres pour lesquels elle est directement intervenue, il n'existe pas de liste officielle recensant l'ensemble des écrits toujours interdits en France et ce, tous motifs confondus : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France et la bibliothèque Sainte-Geneviève sont formels.

Pour les deux avocats joints par francetv info, il n'existe pas non plus de liste officieuse. Réaliser un tel inventaire n'est pas impensable. Mais il relèverait d'un travail d'encyclopédiste acharné. Bernard Joubert a, par exemple, écrit un Dictionnaire des livres et journaux interdits depuis 1949. Sauf que les quelque 6 900 titres pointés n'ont été victimes que de trois textes de loi. Or, selon Emmanuel Pierrat, il existe environ 450 textes qui permettent d'interdire des livres en France.