Le notaire qui avait mis aux enchères un manuscrit de Chateaubriand condamné

En vertu de cet arrêt rendu mercredi, la condamnation du notaire pour abus de confiance aggravé, prononcée en première instance puis en appel, est définitivement validée.

Une vieille histoire

Les racines de cette affaire remontent au milieu du XIXe siècle. En 1836, après des revers de fortune, François-René de Chateaubriand avait cédé à ses éditeurs, Delloye et Sala, les droits pour la publication posthume de ses "Mémoires" contre 156.000 francs et une rente viagère mensuelle de 12.000 francs.

Chateaubriand avait gardé auprès de lui une copie du manuscrit, destiné à être remanié jusqu'à sa mort, survenue en 1848. Un exemplaire avait été remis à l'éditeur, l'autre au notaire de celui-ci. En 1847, une nouvelle version avait remplacé la précédente dans une caisse fermée à trois clés chez ce notaire, Me Cahouet.

Le manuscrit, écrit par des secrétaires de l'écrivain et homme politique, et signé de sa main, était ensuite resté à l'étude de Jean Dufour, successeur de Me Cahouet. Jusqu'à ce qu'en 2012, son descendant, Pascal Dufour, craignant que le manuscrit se dégrade ou soit volé, songe à le vendre aux enchères. Il se considère aujourd'hui propriétaire du manuscrit par une tradition familiale vieille de 160 ans, car le manuscrit a, selon lui, été abandonné par l'éditeur.

Sous scéllé à la BNF

La vente avait été programmée pour le 26 novembre 2013 à l'hôtel Drouot, le manuscrit estimé à 400.000 ou 500.000 euros. Mais, au dernier moment, la société organisatrice avait annoncé une cession de gré à gré auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF).

La ministre de la Culture de l'époque, Aurélie Filippetti, avait salué une "acquisition exceptionnelle" de l'État, "à la suite d'un accord amiable avec le propriétaire". Mais la transaction n'avait finalement pas eu lieu. Le manuscrit avait alors été placé sous scellé à la BNF.

Le parquet de Paris avait ouvert une enquête et conclu que le notaire n'était que dépositaire du manuscrit, pas son propriétaire, et qu'il ne pouvait donc le vendre.

En 2016, la cour d'appel n'avait pas ordonné de restitution du manuscrit, faute de pouvoir déterminer son propriétaire. Il se trouve toujours sous scellé à la BNF, selon la bibliothèque.