Le Journal d'Anne Frank peut être copié à des fins de recherches scientifiques

Le jugement ne porte néanmoins pas sur la durée du droit d'auteur, la fondation d'Amsterdam et le Fonds Anne Frank, basé à Bâle, en Suisse, s'étant mis d'accord sur le droit applicable aux Pays-Bas. Le "Journal d'Anne Frank", écrit par l'adolescente juive de 13 ans entre juin 1942 et août 1944 pendant qu'elle se cachait avec sa famille à Amsterdam, a été publié pour la première fois en néerlandais par son père en 1947, et traduit dans plus de 70 langues.

"Le Fonds et la fondation se sont mis d'accord avant le jugement"

Légalement, la législation prévoit qu'une œuvre tombe dans le domaine public le 1er janvier suivant les soixante-dix ans de la mort de son auteur "ou du dernier auteur survivant". Le Fonds, fondé par Otto Frank en 1963, estime que le texte est une "œuvre posthume", publiée longtemps après la mort de la jeune fille en 1945 au camp de concentration de Bergen-Belsen (Allemagne).
 
"Le Fonds et la fondation se sont mis d'accord avant le jugement", a expliqué à l'AFP l'un des membres du conseil d'administration, Yves Kugelmann : "Certaines parties du texte ont été publiées aux Pays-Bas pour la première fois en 1986, elles sont donc protégées jusqu'au 1er janvier 2037, soit 50 ans après la publication initiale, comme le prévoit la législation néerlandaise".
 
Le Fonds Anne Frank est le propriétaire des droits de ce succès planétaire. Il demandait au tribunal d'empêcher la fondation Anne Frank, qui gère notamment le musée à Amsterdam, de publier les textes dans le cadre d'une recherche scientifique.

"Une loi qui ne peut être utilisée pour contrecarrer des recherches scientifiques"

"Dans sa décision, le tribunal a pris en considération deux droits fondamentaux : les intérêts du Fonds pour le maintien des droits de propriété intellectuelle et la liberté de recherche scientifique", ont expliqué les juges dans leur décision, prise plusieurs jours avant sa publication sur l'internet.
 
Si cela était le cas, "le Fonds donnerait l'impression d'exiger le droit de déterminer quelle sorte de recherche scientifique peut prendre place et cela n'est pas un droit protégé par le droit d'auteur", assurent les juges. La fondation et l'Académie néerlandaise des Sciences, elles, sont "heureuses que la loi sur le droit d'auteur ne puisse être utilisée pour contrecarrer des recherches scientifiques".

Mises en ligne du "Journal d'Anne Frank" contre l'avis des ayants droit

Un universitaire et une députée français ont annoncé leur intention de mettre en ligne "Le Journal d'Anne Frank" dans sa version originale néerlandaise le 1er janvier 2016, date à laquelle cette oeuvre tombera selon eux dans le domaine public. "Anne Frank est morte en 1945, donc au 1er janvier 2016 le Journal doit rentrer dans le domaine public", estime Olivier Ertzscheid, enseignant chercheur en sciences de l'information. La députée du Calvados Isabelle Attard, membre du groupe écologiste, a également annoncé son intention de mettre en ligne la version néerlandaise de l'oeuvre.

Des projets qui leur ont valu un courrier de la part du Fonds Anne Frank, établi par le père de la jeune fille, propriétaire des droits, leur demandant de renoncer à la mise en ligne, de rectifier leurs déclarations, et les menaçant de poursuites judiciaires. Le Fonds a confirmé à l'AFP avoir envoyé une lettre pour rappeler l'interdiction de mettre en ligne "le Journal".