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La taxe sur les appareils connectés est reportée

La ministre de la Culture l'a annoncé au "Monde". Cette taxe, qui devait toucher les smartphones et les tablettes, était la mesure phare du rapport Lescure sur les contenus culturels numériques, remis le 13 mai à François Hollande.

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France Télévisions
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La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le 24 août 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime). (XAVIER LEOTY / AFP)

Un pas en arrière. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé que la taxe sur les appareils connectés ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014", vendredi 13 septembre, dans un entretien au Monde. Cette taxe, d'un taux de 1% sur les smartphones et des tablettes à l'achat, est la mesure phare du rapport Lescure sur les contenus culturels numériques, remis à François Hollande le 13 mai.

"Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions !" estime Aurélie Filippetti dans cette interview. 

A l'origine, cette taxe était "considérée comme un moyen de remédier au déclin anticipé de la rémunération pour la copie privée", précise Le Monde. L'idée d'une telle taxe est vivement contestée par les industriels du numérique, tels que l'Association des éditeurs de logiciels et solutions internet ou le Syntec Numérique. En face, les différentes sociétés d'auteurs, compositeurs dans le domaine du cinéma et de la musique ont salué cette mesure, "utile pour consolider le financement de la création culturelle".

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