Cet article date de plus de douze ans.

L'affichage des émissions de CO2 bientôt obligatoire dans les transports

Parue au Journal officiel mardi, cette mesure devrait entrer en vigueur au deuxième semestre 2013.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Les taxis devront informer leurs clients de leur impact carbone. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Inscrit dans le Grenelle de l'environnement, l'affichage des émissions de CO2 pour tous les opérateurs de transports sera obligatoire à partir de 2013. Pour le trafic voyageurs comme pour le fret, ils devront informer leurs clients sur l'impact carbone des trajets effectués, selon un décret paru au Journal officiel mardi 25 octobre. 

Ces informations doivent permettre aux usagers d'opter pour le mode de transport le plus écologique. L'impact carbone sera précisé à l'achat du titre de transport dans la plupart des cas. En cas d'abonnement ou d'un trajet non défini à l'avance, l'affichage pourra se faire à bord du véhicule. Pour le fret, l'information sera commmuniquée au plus tard à l'issue de la prestation pour permettre aux entreprises de fournir leurs bilans d'émissions de CO2.

Cette mesure concerne notamment les sociétés de transports en commun, déménageurs, taxis, loueurs de voitures ou agents de voyages. La date exacte de sa mise en œuvre doit être fixée par arrêté ministériel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013. Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et a été responsable de 33,7 % des émissions de CO2 en 2010. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.