Interdiction aux moins de 18 ans : les critères vont être modifiés

La ministre entend notamment modifier un article du code du cinéma qui entraîne aujourd'hui une interdiction automatique d'un film aux mineurs lorsque celui-ci "comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence".
 
Cette réforme s'appuie sur un rapport remis lundi, qui avait été demandé après de récentes victoires en justice de l'association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, sur les films "Love" ou "La Vie d'Adèle".

Le rapport, rédigé parJean-François Mary, président de la commission de classification des oeuvres du Centre national du cinéma (CNC), propose une nouvelle rédaction de l'article : l'interdiction aux moins de 18 ans reposerait désormais sur la  présence dans le film, "sans justification de caractère esthétique" de "scènes  de sexe ou de grande violence" pouvant "troubler gravement la sensibilité des  mineurs" ou "banaliser" la violence.

Simplifier les procédures de recours

"Aujourd'hui les avis de la commission de classification sont soumis (...)  à des aléas compte tenu des recours, s'agissant notamment de films interdits aux moins de 12 ans et aux moins de 16 ans qui deviennent interdits aux moins de 18 ans. Or, les enjeux sont très importants pour ces films", a souligné Audrey Azoulay, lors de la remise du rapport.
              
La ministre entend par ailleurs "engager une réflexion" pour "simplifier" les procédures de recours et notamment "réduire les délais de procédure devant la justice administrative".
              
L'une des pistes évoquée par Jean-François Mary dans son rapport est que le Conseil  d'Etat "redevienne compétent en premier et dernier ressort".

Des simplifications faisables en quelques mois         

Aujourd'hui, la durée des procédures, entre première instance et appels, fait que certains films peuvent afficher des classifications différentes en salles et lors de leur exploitation postérieure en DVD ou VOD. Une procédure simplifiée et plus rapide garantirait une "cohérence" sur la durée de vie d'une oeuvre et "la lisibilité" du dispositif, selon Audrey Azoulay.
              
L'été dernier, le tribunal administratif de Paris, saisi par l'association Promouvoir, avait imposé une interdiction aux moins de 18 ans (contre 16 ans  auparavant) du film "Love", de Gaspar Noé, en raison de scènes de sexe non  simulées. Le critère de "non simulation" des scènes de sexe a "perdu de son intérêt",  écrit Jean-François Mary. Il  estime qu'une "scène peut être tout à fait explicite à l'écran tout en ayant été simulée lors du tournage" grâce aux techniques numériques.
   
Avant "Love", la justice avait tranché en juin en faveur d'une interdiction aux moins de 18 ans pour le film d'horreur "Saw 3 D: Chapitre final". Depuis, Promouvoir a également obtenu en décembre le réexamen de l'interdiction aux  moins de 12 ans de "La Vie d'Adèle" d'Abdellatif Kechiche, Palme d'or 2013, en  raison de plusieurs scènes de sexe réalistes, et est parvenue, début février, à  faire annuler le visa d'exploitation du film "Antichrist" de Lars von Trier sorti en 2009.

Conforter le pouvoir d'appréciation de la commission

En modifiant les textes, procédure qui peut se faire "relativement vite",  la ministre souhaite limiter les possibilités de recours et surtout "conforter  le pouvoir d'appréciation" de la commission chargée de la classification, qui émet les avis sur lesquels s'appuie la ministre pour prendre sa décision.

Composée de plusieurs collèges (administrations, professionnels du cinéma, experts médicaux ou associatifs et jeunes), cette commission est à même d'apprécier les critères de "protection du jeune public", insiste la ministre.
   
Dans le même souci de protéger davantage les réalisateurs et les producteurs face à des procédures judiciaires au long cours, une "réflexion" va également être "engagée" pour "simplifier" les voies de recours et notamment  "réduire les délais de procédure devant la justice administrative".