Europacorp (Luc Besson) condamné à 200.000 euros par l'AMF pour des inexactitudes financières

Le collège des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait requis 300.000 euros. Les deux commissaires aux comptes d'Europacorp à l'époque, à savoir les sociétés Ernst and Young et Ledouble, ont pour leur part été mises hors de cause. Les griefs retenus par la commission des sanctions de l'AMF, instance indépendante au sein de l'institution, portent à la fois sur un communiqué du 15 avril 2010 et sur les comptes publiés les 31 mars 2009 et 2010 d'Europacorp.

Dans sa décision la commission a estimé que le communiqué publié le 15 avril 2010 par l'entreprise qui évoquait seulement une marge opérationnelle "particulièrement réduite", quelques mois avant la publication de résultats pour la première fois négatifs, "n'était pas suffisamment précis pour permettre à un investisseur d'anticiper des résultats opérationnel et net annuels négatifs".

"Si, au 15 avril 2010, Europacorp n'était peut-être pas en mesure de communiquer un résultat prévisionnel chiffré, il est établi qu'à cette date, elle anticipait d'ores et déjà un résultat opérationnel et un résultat net négatifs, au même titre qu'elle anticipait que la marge opérationnelle, avant frais généraux, serait particulièrement réduite", selon le texte de la décision. "L'information selon laquelle la société anticipait des résultats négatifs constituait une information d'autant plus importante pour le public qu'une telle situation était sans précédent depuis son introduction en Bourse", a-t-il ajouté.

Sur l'exercice 2009/2010, clos au 31 mars 2010, Europacorp avait en effet inscrit, pour la première fois depuis sa création en 2000, une perte à ses comptes. Concernant les comptes publiés en 2009 et 2010, la commission n'a finalement retenu qu'un seul des trois griefs initiaux, à savoir celui portant sur l'imprécision entourant les frais dits préliminaires engagés au démarrage d'un film et qui supposent d'immobiliser certaines sommes pour sécuriser les financements.