La Fondation Louis Vuitton visée par une plainte pour escroquerie et fraude fiscale

Observant que le coût final de construction du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton avait atteint près de 790 millions d'euros (selon la Cour des comptes) contre 100 millions d'euros annoncés au début du projet en 2006, le Fricc (fondé par d'anciens membres d'Anticor) dénonce notamment le fait que LVMH ait pu bénéficier d'un dispositif fiscal lui permettant de déduire sur l'impôt sur les sociétés 60% du montant des sommes dépensées.

La loi Aillagon de 2003 permet aux grandes entreprises de déduire de leurs profits imposables 60% des sommes dédiées à divers projets culturels, une niche fiscale dont le groupe LVMH aurait profité plus que prévu, selon le Fricc. 

Le groupe aurait par ailleurs effectué une demande de remboursement de TVA. Selon la plainte, "la somme totale de décharge obtenue par le groupe LVMH et la Fondation Louis Vuitton" a atteint près de 603 millions d'euros.

Mercredi, dans un rapport sur le mécénat, la Cour des comptes a épinglé les dérives de la loi Aillagon (voir plus haut). Elle a relevé en particulier que la réduction d'impôts des entreprises du groupe LVMH pour les sommes versées à la Fondation Louis Vuitton représentait "47 millions d'euros par an en moyenne" sur les onze premiers exercices, soit "environ 8,1% de la dépense fiscale totale pour l'État au titre du mécénat des entreprises sur la période". 

Selon la Cour, de 2007 à 2014, la construction du bâtiment dans le bois de Boulogne à Paris "a constitué la principale activité de la Fondation"

Cette plainte "a manifestement été rédigée dans le seul but de nuire à la réputation de la Fondation Louis Vuitton et du groupe LMVH", a réagi ce dernier, ajoutant qu'il compte "poursuivre en justice" le Fricc "pour dénonciation calomnieuse" et "réclamer des dommages et intérêts correspondants au préjudice médiatique subi".

"Pour mémoire, le rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat des entreprises a précisé, après une enquête longue et détaillée, que la Fondation Louis Vuitton n'appelle aucune observation quant à sa régularité ou sa légalité", met en avant le groupe de Bernard Arnault.

De son côté, l'association Fricc observe par ailleurs que "bien que les services de presse de la Fondation Louis Vuitton parlent d'un défi technologique incroyable, la somme reste exorbitante surtout comparée à celles des autres constructions du même genre".

"A 112.855 euros le m2, la Fondation Louis Vuitton explose tous les records immobiliers", faisait remarquer jeudi le quotidien "Libération". Le journal le comparait au coût de la Fondation Guggenheim à Bilbao, conçue par le même architecte, Franck Gehry, qui était de 4.580 euros le m2. Et à la construction de la Philharmonie qui émargeait malgré un doublement du devis initial, à 22.590 euros le m2.

Le Fricc remarque notamment que le chantier de transformation du grand magasin parisien La Samaritaine, autre projet de LVMH, a été estimé à hauteur de 500 millions d'euros, pour une superficie nettement supérieure à celle du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton.

Dans ce contexte, le Fricc se demande en particulier "si le montant total de décharge" obtenu sur la construction de la Fondation, n'aurait pas "permis au groupe LVMH de financer, à moindre coût, les travaux futurs du groupe". "J'espère que l'autorité publique se saisira des problématiques soulevées par la plainte pour effectuer un contrôle réel de la niche fiscale du mécénat", souligne Joseph Breham, avocat du Fricc.