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Hollywood: les stars partent en guerre contre les drones paparazzi
Alors que la vie privée des stars est de plus en plus scrutée par les paparazzi, plusieurs d'entre elles ont décidé de passer à l'attaque. Suite à la multiplication des drones munis de caméras et d'appareils photos dans le ciel, Halle Berry et Jennifer Garner ont réclamé la modification de la législation américaine qui ne prévoit pas l'interdiction de l'espace aérien pour de tels clichés volés.
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Reportage : J. Cardoze / A. Monange
Si aux Etats-Unis, la loi n'est pas très claire quant à l'utilisation des drones civils, en France, les choses sont beaucoup plus limpides. Début 2014, un individu avait été poursuivi en justice pour avoir utilisé un drone civil sans l'autorisation des autorités compétentes. Le ministère public avait alors estimé qu'il s'agissait d'une mise en danger de la vie d'autrui, passible d'une peine maximum d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Pour plus d'infos : http://www.francetvinfo.fr/france/il-filme-nancy-avec-un-drone-la-justice-le-poursuit-le-maire-lui-offre-du-travail_534183.html
Du côté des textes de loi, dès lors que les engins volants pèsent moins de 150 kg, ce sont les législations et autorités nationales qui sont compétentes. Plusieurs états européens ont ainsi édicté leurs propres règles, dont la France à travers un arrêté du 11 avril 2012 relatif à "l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord", et un autre arrêté du même jour "relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent".
Si le drone est utilisé "exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs", l'engin est dit "aéromodèle", et dispose d'un régime simplifié s'il pèse moins de 25 kg.
Du côté des textes de loi, dès lors que les engins volants pèsent moins de 150 kg, ce sont les législations et autorités nationales qui sont compétentes. Plusieurs états européens ont ainsi édicté leurs propres règles, dont la France à travers un arrêté du 11 avril 2012 relatif à "l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord", et un autre arrêté du même jour "relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent".
Si le drone est utilisé "exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs", l'engin est dit "aéromodèle", et dispose d'un régime simplifié s'il pèse moins de 25 kg.
Cependant, tout drone équipé d'un appareil photo ou d'une caméra tombe dans une autre catégorie, beaucoup plus réglementée, du fait qu'il peut être utilisé pour la surveillance ou la photographie aérienne. Un sujet jugé sensible.
Pour plus d'informations, lire le tableau mis en ligne par le ministère du développement durable.
Pour plus d'informations, lire le tableau mis en ligne par le ministère du développement durable.
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